bonjour,

-à partir du numéro de série de la remorque indiqué sur une plaque rivetée sur l'essieu, peut-on retrouver le numéro d'immatriculation et le nom du détenteur de la carte grise? en gendarmerie ou préfecture?

en théorie oui vu que ce N° est sur la CG, mais voudra t'on vous donner ce renseignement? ça c'est moins sur!

au regard de la loi qui est considéré comme fautif? moi qui ne me suis pas informé sur l'obligation d'une carte grise ou le vendeur qui ne me l'a pas transmise? Y a-t-il un texte de loi sur quoi je pourrais m'appuyer?

le vendeur bien entendu, pour défaut de conformité ou défaut de délivrance de documents.

garantie de conformité du bien vendu

Bonjour,

d'accord avec Daniel, sauf que

nopasaran a écrit:

J'ai acheter une remorque de bateau de PTAC supérieur à 500kg.
A l'époque je ne savais pas que ce type de remorque nécessitait une carte grise

c'est quoi à l'époque ? Il y a deux semaines, ou il y a trois ans.

Car le vendeur peut très bien dire, qu'il a donner la carte grise à l'acheteur, et que ce dernier l'a égarée !!!

Cordialement

le vendeur vient de me recontacter, lui non plus n'avait pas la carte grise. Il m'a donné les coordonnées du proprio précedent... pfffff je sens que sa va être galère.

nopasaran a écrit:

le vendeur vient de me recontacter, lui non plus n'avait pas la carte grise. Il m'a donné les coordonnées du proprio précedent... pfffff je sens que sa va être galère.

sans etre pessimiste, ca semble mal barré.

Car je vois déjà la réaction de l'ancien ancien proprio, qui va soit vous envoyé balader car il ne vous connait pas, soit vous répondre qu'il a donner tout les papiers à votre vendeur et de vous débrouiller avec lui !!!

Cordialement

bonsoir,
de par expérience , il y a embrouille ...... si le 1° vendeur n'a pas donné de carte -grise, c'est qu'il y en a pas , encore une remorque faite maison non -homologuée........
et/ou avec un essieu de caravane ( avec une charge utile de 250 kg......)

non je ne pense pas que ça soit une remorque artisanale, elle a une plaque constructeur de marque UFAC.

bonjour,
Si aucune données ne peut être retrouvées afin de demander un duplicata il restera la solution de demander un certificat de conformité au constructeur en espérant qu'il existe toujours afin de faire une demande de CG, comme pour une 1ère immatriculation ou plus contraignant par un passage à la DRIRE.
ce n'est pas certain que ce soit possible car ce cas à priori n'est pas prévu
SIV

Bonjour
Si la remorque n'a pas été immatriculé, il est possible d'obtenir le faire sans avoir obtenu un certificat de conformité. J'ai immatriculé notre bateau remorque PTAC 2500KGs, fait en UK en 1993 (environ) et jamais immatriculé. Immatriculation des remorques et caravanes n'existe pas dans le Royaume-Uni! Les fabricants ne seraient pas aider, mais j'ai réussi à obtenir des détails sur la conformité pour l'attelage et pour les essieux des fabricants, a ensuite pris beaucoup de photos et de les mettre dans le dossier. Nous avons visité la préfecture avec le dossier et ils ont arrangé l'inspection DRIRE. Mon assureurs automobiles temporairement mis la remorque sur la carte verte en utilisant son numéro de châssis existants.
Nous avons roulé la remorque dans le centre de Bordeaux pour son inspection qui a eu exactement 4 minutes et payé notre chèque de € 86 euros:roll:. Nous sommes retournés à domicile et deux semaines plus tard, nous avons obtenu notre carte gris, le coût était d'environ 55 €.

Ne désespérez pas, il peut être fait.
Bonne chance !

Pour info, coordonnées de l'entreprise qui fabrique les remorques UFAC :

http://www.ufac.fr/index.htm

UFAC  33 RN 43  62950 NOYELLES GODAULT

TEL 03 21 20 49 49