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Bonjour à tous!
Je me suis fais controller par la police municipale à une vitesse riduculement superieure à celle prescrite (50). en controlant la cg, le policier me fait une remontrance car je n'ai pas changé la cg depuis l'achat du véhicule. Me sachant hors la loi, je reste de bonne foi et avoue mon erreur. Le policier en question me fait grace des quelques kilometre/heures de trop et me dresse donc un pv pour non changement de la cg suite a un changement de proprietaire. Reconnaissant ce fait, je signe et reprend la route.
Après lecture integrale du PV, je m'apercois d'une erreur sur ma plaque d'immatriculation, sur le deuxieme volet (le carbonné). ma plaque etant xxx QM 07, ce qu'il indique sans faute sur la carte de paiement, mais se trompe en ecrivant XXX QM 57 sur ce fameux volet carbonné.
Ce PV est-il contestable (je pense que oui sur la forme il n'est pas reglementaire)?
Merci de vos réponses, et bravo pour ce super site riche d'information pour "parer" ce racket legal de l'Etat.
Benjamin
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Vous n'allez pas vous plaindre, le policier vous fait une fleur ...
Il aurait pu maintenir l'excès de vitesse et le défaut de mutation. Soit un total de 180 €. Difficile de parler de racket.
De plus, pour avoir été intercepté, vous n'étiez pas à 56 km/h retenu 51.
Vous économisez 90 € et au moins 1 point.
Sinon pour revenir à votre question, cette erreur de plume ne me parait pas susceptible de faire annuler la procédure.
para ailleurs, si vous contestez, l'agent -quand il sera mis au courant- n'aura plus envie de faire des fleurs aux automobilistes verbalisés.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
AzArian a écrit:
Ce PV est-il contestable (je pense que oui sur la forme il n'est pas reglementaire)?
Alors, c'est que vous n'avez pas pris la peine de lire quelques files de ce forum sur ce sujet avant de poster... 
Administrateur
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Messages: 27174
bjr
bah oui d'apres vous c la voiture ou vous qui etes sanctionne ???
tiger
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