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Bonjour,
Je vien d'avoir un accident alors que j'étais en stationnement sur un parking de grande surface. Un autre véhicule, avec remorque, a endommagé l'arrière de mon véhicule. C'est un cas IRSA 40. Cependant, j'étais trop loin et je n'ai pas pu relever le n° d'immatriculation du véhicule de l'adversaire . J'ai cependant des témoignages qui confirment les faits. Ma question porte sur la franchise. Si l'adversaire était identifie clairement la franchise ne me serait pas opposable. Cependant dans mon cas où ma resposabilité n'est pas engagée, ce qui est confirmé par les témoigages, je voudrais savoir si l'assureur est en droit d'appliquer cette franchise.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ma question porte sur la franchise. Si l'adversaire était identifie clairement la franchise ne me serait pas opposable.
Par principe une franchise contractuelle est toujours "opposable" puisqu'elle fait partie des conditions du contrat que vous avez signé.
Pour que la franchise ne soit pas appliquée, il faut que :
- le tiers soit identifié,
- sa compagnie d 'assurance identifiée elle aussi,
- sa compagnie soit adhérente à la convention IRSA.
Seule cette convention permet à l'assureur d'être certain que son recours sera honoré et qu'i peut donc vous faire l'avance de la franchise.
Actuellement, votre adversaire n'est pas identifié et tout recours contre lui est impossible. Votre assureur n'a donc aucun motif pour faire l'avance de la franchise.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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