bjhr
deja vous lisez cela...
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

ensuite si le panneau est reglementaire a present et que l'arrete est pris... il va fallooir prouver que le panneau a ete installe apres le pv ...
tiger

Bonjour,
Si le panneau n'était pas encore posé, les services municipaux chargés de la voirie auront du mal à prétendre le contraire. D'autant que, sur une place de marché, les témoins ne doivent pas manquer...

Dans un petit village, le Maire doit pouvoir attester de la date exacte de la pose du panneau ..
Il faudrait le lui demander ..
Ceci étant dit, c'est un peu nul de ne pas poser le panneau le même jour que le marquage au sol ..

kikimarie a écrit:

Bonjour, j'ai été verbakisée pour m'être garée sur un emplacement handicapé, 135 euros, je suis née dans le village du pv et je connais parfaitement pour tout le village les conditions de stationnement, mais là je n'étais partie pendant 3 moi, je me suis donc garée sur cet emplacement en tout bonne foi, c'était jour de marché et la police municipale était présente, je n'ai pas vu le marquage au sol, et en l'absence de panneau handicapé je n'ai rien vu! en 4 jours ils ont mius je ne sais combien de pv, avant de mettre le panneau handicapé réglementaire! ma question est la suivante: peut on en l'absence de panneau tenir le pv pour valable? merci de me répondre car j'ai peu de jours pour payer avant que l'amende soit majorée!

J ai eu le même souci ces derniers jours, également à mon lieu de naissance (mais j'y retourne rarement). A l'inverse de votre mésaventure 
la signalisation avait été proprement enlevée. La maternité à coté de laquelle avait été installé cet emplacement ayant été transférée, vu l'état de la signalisation au sol, j'ai cru que cet emplacement réservé avait été réimplanté devant les nouveaux locaux.
La police municipale "très pointue sur la loi" m'a assuré que la seule signalisation au sol (dans quel état je vous laisse juger avec les photos jointes) suffisait, qu'ils ne pouvaient annuler le PV "en raison du code prodédure pénale", que le panneau avait été abimé par un chauffard et avait du être ôté,  que son remplacement ne se faisait pas en claquant des doigts, que le marquage au sol était abimé à cause des contrevenants qui se garaient sur cette place.
Bref un sens du dialogue qui retablit la confiance de la population envers ses "protecteurs". Pour ma part j'ai franchement le sentiment d'un piege bien organisé pour faire du chiffre et briller au palmares de l'efficaité.
Quel est le risque encouru en contestant ce PV ? n'est ce pas le signe d'un abus de pouvoir de l'agent de police municipale, à qui s'en plaindre ? comment faire cesser de telles pratiques (sommer la mairie de reinstaller les panneaux ?)
Avant de prendre cet emplacement pluseurs véhicules s'y étaient  garés sans être verbalisés mais ils étaient du département !

Bonjour,

grant a écrit:

La police municipale "très pointue sur la loi" m'a assuré que la seule signalisation au sol (dans quel état je vous laisse juger avec les photos jointes)

Heu, vous croyez  ?  Je n'en suis pas convaincu, loin de là, article R411-25 du code de la route oblige

Lisez le lien mis en épinglé sur cette file et revenez nous voir.

bonjour et lisez aussi ceci grant *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Bonjour,
de quel lien parliez vous ?
S'il s"agit du lien décrivant la signalisation obligatoire j'ai bien compris que leurs dires n'étaient pas fondés et c'est ce qui m'a fait réagir. Ceci dit je reviens donc vers vous tous pour connaitre l'attitude à adopter. Contester certes mais aussi éviter à d'autres d'être victimes d'un malentendu savamment entretenu voir d'un abus de l'autorité. Je connais indirectement le maire de la commune est-ce utile de lui signaler les faits ?

Bonjour,

Ce lien là :

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »