|
Bonjour,
Si une commune limite la durée de stationnement maximale des véhicules à un même emplacement sur son territoire à 48h, cette commune est-elle dans l'obligation d'afficher cette limitation en entrée de commune par une signalisation verticale adaptée ?
merci
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour merymad
Et oui, en application de l'article R411-25 du code de la route :
Article R411-25
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Forcément d'ailleurs ! Sinon, comment voulez-vous que les usagers, qui ne sont pas forcément de la commune, pourraient savoir qu'il y a dérogation à la règle commune tirée du code de la route ?
|