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Bonjour et désolée d'avoir été aussi sèche hier !
Je sais que le sujet a déjà été traité de nombreuses fois mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème dans les différentes discussions. Je vais donc être plus précise :
Je suis super en colère car je me suis faite verbalisée pour être passée au rouge fixe alors que je suis passée à l'orange (classique). Après discussion, les policiers me disent qu'ils vont me verbaliser pour un feu orange sauf que mon mari a voulu discuter pour ne pas avoir d'amende et là le policier l'a super mal pris (alors que mon mari y est allé en douceur). Du coup, je me retrouve avec une amende injuste.
Dans cette histoire, il se trouve que le n° de mon immatriculation sur ma carte grise n'est pas très lisible à une lettre près (on lit un R au lieu d'un K).
Je ne sais plus quoi faire car d'un côté on me conseille de contester l'amende sans attendre la majoration pour vice de procédure (erreur sur le n° de plaque d'immatriculation) sauf qu'ils ont mes coordonnées et qu'en contestant de suite cela implique qu'on m'a bien interpellée. D'un autre, on me conseille de contester lorsque je recevrai la majoration.
Je suis perdue et je ne sais plus quoi penser. S'il n'y avait pas eu cette histoire d'erreur de plaque, j'aurais contesté de suite pour le feu. Mais là, ce n'est pas la même.
Merci à tous de votre aide et j'ai hâte de vous lire. ![]()
- Message classé dans : Contester un pv
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à prueve du contraire. Cela signifie que c'est à vous de prouver que le feu rouge n'a pas été franchi. Mission quasi impossible habituellement.
En revanche, si dans un premier temps le policier a indiqué que vous aviez franchi le feu jaune et qu'il s'est ravissé suite à une discussion, la méthode est plus que contestatble.
Si vous souhaitez réclamer c'est sur ce point qu'il faudra le faire, je vuex dire le changement d'avis du policier, car l'erreur d'immatriculation n'a aucune espèce d'importance sur la validité du PV lorsque ce dernier est remis en main propre suite à l'interpellation du conducteur.
Je vous conseillerais de réclamer sans attendre et en LRAR. N'oubliez pas d'envoyer les originaux de la contravention et de conserver une copie de l'ensemble des pièces.
Réclamer ??
Je pense que c'est peine perdue ...
Car c'est la parole du verbalisé contre celle du verbalisateur et tout le monde sait que l'assermentation sert a ça ...
Je crois pas beaucoup a une issue favorable a toutes réclamations, car celle ci mettrait en doute la parole du verbalisateur car il s'agit pas d'une erreur dans ce cas du feux jaune ou rouge fixe !
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à prueve du contraire. Cela signifi que c'est à vous de prouver que le feu rouge n'a pas été franchi. Mission quasi impossible habituellement.
En revanche, si dans un premier temps le policier a indiqué que vous aviez franchi le feu jaune et qu'il s'est ravissé suite à une discussion, la méthode est plus que contestatble.
Si vous souhaitez réclamer c'est sur ce point qu'il faudra le faire, je vuex dire le changement d'avis du policier, car l'erreur d'immatriculation n'a aucune espèce d'importance sur la validité du PV lorsque ce dernier est remis en main propre suite à l'interpellation du conducteur.
Je vous conseillerais de réclamer sans attendre et en LRAR. N'oubliez pas d'envoyer les originaux de la contravention et de conserver une copie de l'ensemble des pièces.
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à prueve du contraire. Cela signifi que c'est à vous de prouver que le feu rouge n'a pas été franchi. Mission quasi impossible habituellement.
En revanche, si dans un premier temps le policier a indiqué que vous aviez franchi le feu jaune et qu'il s'est ravissé suite à une discussion, la méthode est plus que contestatble.
Si vous souhaitez réclamer c'est sur ce point qu'il faudra le faire, je vuex dire le changement d'avis du policier, car l'erreur d'immatriculation n'a aucune espèce d'importance sur la validité du PV lorsque ce dernier est remis en main propre suite à l'interpellation du conducteur.
Je vous conseillerais de réclamer sans attendre et en LRAR. N'oubliez pas d'envoyer les originaux de la contravention et de conserver une copie de l'ensemble des pièces.
Bonjour Aléa et aussi à ceux qui nous rejoignent,
Tout d'abord merci d'avoir pris la peine de répondre
Si je conteste de suite, dois-je envoyer le réglement de l'amende minorée ?
C'est vrai que ce qui s'est passé est contestable mais il n'y a pas de témoin et c'est ma parole contre la parole d'une personne assermentée......
Je connaît un policier qui me dit que l'erreur de plaque d'immatriculation est une cause de nullité
Bonjour,
Pauvre police ! Un PV remis en main proppre pour une telle infraction est considérée comme valable par la plus haute juridiction, c'est à dire la cour de cassation.
Si vous contestez, n'oubliez d'insister sur le changment de version du policier, il faut suivre les indication portées sur la carte de paiement mais ne rien régler. Cela ne fait pas obstacle à que vous mentionniez l'erreur sur les numéros de la plaques.
Attention, rien n'est moins sûr que d'avoir gain de cause.
Bonjour,
Pauvre police ! Un PV remis en main proppre pour une telle infraction est considérée comme valable par la plus haute juridiction, c'est à dire la cour de cassation.
Si vous contestez, n'oubliez d'insister sur le changment de version du policier, il faut suivre les indication portées sur la carte de paiement mais ne rien régler. Cela ne fait pas obstacle à que vous mentionniez l'erreur sur les numéros de la plaques.
Attention, rien n'est moins sûr que d'avoir gain de cause.
Merci pour vos réponses et bonne journée !
il y a 6 ans mon mari a eu un pv et le policier s'était trompé sur la marque de la voiture
j'ai fait un courrier en déclarant que les policiers ne pouvaient décemment pas se tromper sur ce point et que ce n'était pas le véhicule de mon mari et qu'il devait y avoir une erreur qq part...
depuis silence totale pas de rappel ni de réponse RIEN ![]()
il y a 6 ans mon mari a eu un pv et le policier s'était trompé sur la marque de la voiture
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j'ai fait un courrier en déclarant que les policiers ne pouvaient décemment pas se tromper sur ce point et que ce n'était pas le véhicule de mon mari et qu'il devait y avoir une erreur qq part...
depuis silence totale pas de rappel ni de réponse RIEN
Bonjour,
Il a pu arriver que sur de telles erreurs le PV soit casé, mais actuellement cela m'étonnerait beaucoup ou alors l'autorité fera preuve de beaucoup de mansuétude à l'égard du contrevenant ce qui serait contraire à la situation ambiante actuelle. Beaucoup de choses ont évolué depuis 6 ans ![]()
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