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Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai vendu un 807 peugeot à un particulier au mois d'août. J'ai gardé ce véhicule seulement une semaine avant de le re-vendre à mon tour car il ne rentrait pas dans mon garage et douleur épaule gauche et difficulté à le manœuvrer en ville. J'ai déposé l'annonce sur un site et le jour même un particulier est venu le voir car avait besoin d'une voiture pour par tir en vacances. Je lui ai indiqué ne pas avoir le carnet d'entretien et je lui ai montré le contrat de vente de la concession qui ne datait que de 7 mois avec un label (A........E de la marque P.....T pour ne pas le citer) et lui ai communiqué les coordonnées du précédent propriétaire. Il m'a semblé intéressé et est repartit avec les différentes coordonnées des précédents propriétaires et de la concession.
2 jours plus tard, il me rappel et me dit : " j'ai contacté les différentes personnes et je la prends". La transaction a eu lieu le 19 août 2009 après 2 essais sur route.
Le 16 décembre, je reçois un courrier sur lequel il m'indique avoir effectué seulement 3500 km avec la voiture et que le régime moteur a diminué et son épouse a déposé la voiture dans un garage et il me réclame 1650 euros pour une panne causé par une courroie mal posée selon son garagiste.
J'ai refusé de payer et aujourd'hui je reçois une convocation à expertise. J'ai une assurance juridique que j'ai contacté mais à la lecture des forums, je remarque que le vendeur est toujours fautif. J'ai envoyé un courrier à P.....T France et j'attends. C'est un véhicule qui est sortie d'une concession Peugeot le 17 janvier 2009 avec une garantie contractuelle de 6 mois (maintenant terminée). Ce véhicule avait plus de 6 ans donc le concessionnaire devait forcément changer la courroie lors de la vente. je n'ai gardé ce véhicule qu'une semaine et aujourd'hui je me retrouve dans une situation très désagréable. Est-ce que le contrat de la concession et le label de qualité Autosphère a une valeur de facture de courroie ou pas car personne (ni la concession, ni le précédent, ni moi) n'a cette satané facture ? merci pour vos réponses
Pilote confirmé
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Bonjour
donc le concessionnaire devait forcément changer la courroie lors de la vente.
non pas forcément. La préconisation pour une courroie de distribution, si c'est bien de cela que l'on parle, est de 8 ou 10ans selon les moteurs, et de 120 à 160 Mkm.
De plus, laisser donc l'expertise avoir lieu, car une courroie étant une pièce dite d'usure, je ne vois pas en quoi votre responsabilité devra être engagé.
Si toutefois, par un hasard absolu, votre responsabilité était engagée, à vous de vous retourner contre votre vendeur.
mais à la lecture des forums, je remarque que le vendeur est toujours fautif.
Non pas toujours fautif !!
Maintenant, une chose qui ne joue pas en votre faveur, c'est le fait de le revendre une semaine après l'avoir acheter. Car un juge, si cela doit aller jusque là, pourrait en déduire à tord ou a raison, que vous vous êtes empressé de revendre un véhicule que vous saviez avec des défauts, et pour invoquer votre mauvaise foi.
Rendez vous donc à cette expertise, et revenez nous voir une fois le rapport rendu, il sera temps de prendre une décision de savoir si vous devez ou non participer au frais de remise en état. En tout état de cause, faite vous assister par un expert ce jour là !!!
Cordialement
Pour le délai d'une semaine après la vente, si j'avais eu le moindre soupçon sur la qualité de la voiture, je n'avais qu'à la retourné au vendeur puisque j'ai déposé une annonce après avoir effectué 500 km avec soit 2 jours après l'achat.
En faite, ma question est essentiellement de savoir si le contrat de vente de la concession à une valeur de facture. La 807 a quittée la concession peugeot le 19 janvier 2009 avec 121914 km au compteur et aujourd'hui, elle est immobilisé à 135 105 km soit à peine 13 000km et à peine 1 an après. Pour l'historique, ce véhicule bénéficiait d'une assurance sécurité de 6 mois (garantie autosphère occasions qui prévoit un entretien avant vente effectué par des experts avec respect des obligations constructeurs) Le concessionnaire refuse de me faire parvenir la facture et évoque différent motifs : archivé au grenier, puis je n'ai pas à vous communiquer ce document et enfin, c'est au dernier acheteur de faire la demande etc etc.... le soucis c'est que j'ai contacté une première fois la plate-forme peugeot France et j'ai simplement eu un message sur ma boîte m'indiquant que c'est un litige entre particuliers et qu'ils ne se sentent pas concernés !!!! je suis dans un désarroi total d'autant plus que j'ai contacté les précédents propriétaires et ils me raccrochent au nez !!!!
Bonjour,
le problème n'est pas de savoir si le contrat fait office de facture.
Votre problème est bien un problème entre particulier. Si votre responsabilité est engagé, vous devrez dans ce cas vous retourner contre votre vendeur, donc la concession Peugeot qui vous a vendu le véhicule.
d'autant plus que j'ai contacté les précédents propriétaires et ils me raccrochent au nez !!!!
Ba normal !! Je ne comprend même pas que vous ayez les coordonnées des anciens proprio puisque vous avez acheter ce véhicule chez un pro. C'est un manque de professionnalisme de votre vendeur de vous avoir communiquer les coordonnées des anciens proprio. Bien souvent, quand on revend un véhicule chez un pro, c'est justement pour éviter d'etre dérangé par la suite !!!
Cordialement
Alors je me suis mal expliquée !! désolée, j'ai acheté ce véhicule auprès du particulier qui lui-même à acheté le véhicule auprès de la concession Peugeot Luçon le 19/01/2009. Dans l'historique de la voiture, j'ai pour preuve d'entretien récent, seulement le contrat de vente (bon de commande) c'est le seul document que le nouveau propriétaire à bien voulu me retourner. C'est un document qui date du 19 janvier 2009 (1an) et à cette date le véhicule avait + de 5 ans et les obligations d'entretien prévoient un remplacement de la courroie qui est aujourd'hui l'objet du différent avec le nouveau proprio !!! Le véhicule a bénéficier d'une garantie de 6 mois c'est à dire jusqu'au 19 juillet 2009 (garantie autosphère qui prévoit un contrôle et un entretien avant vente par des experts).
Je n'ai aucune facture pour preuve du changement de courroie et j'ai informé le nouveau propriétaire du changement de courroie par écrit car moi-même en avait été informé par le précédent propriétaire (qui m'avait promis l'envoi du double de la facture que je n'ai jamais eu !!!) - Un kilométrage 118 000 km figure sur le cache carter (selon le garagiste) noté au marqueur.
J'ai contacté la concession peugeot qui fait la sourde oreille et qui indique que c'est probablement le particulier qui a vendu sa voiture à la concession qui a fait le changement de courroie.
Mais, la voiture a quitté la concession de peugeot le 19 janvier 2009 avec une garantie et un entretien complet autosphère avant vente !!!!!
C'est pourquoi, je me demande si le document en ma possession (bon de commande) à une valeur de preuve au tribunal ? car si oui, il y a obligation de moyens et on peux faire jouer la garantie légale au delà de la garantie contractuelle.
j'ai acheté ce véhicule auprès du particulier qui lui-même à acheté le véhicule auprès de la concession Peugeot Luçon le 19/01/2009.
Ha oui !!
Donc votre acheteur se retourne contre vous, vous contre votre vendeur, et ce dernier devra le faire contre la concession Peugeot !!!
En tant que dernier proprio du véhicule, votre acheteur ne connait que vous, et se fiche totalement de savoir si le véhicule avait un contrat bidulle ou un contrat machin.
Je n'ai aucune facture pour preuve du changement de courroie et j'ai informé le nouveau propriétaire du changement de courroie par écrit car moi-même en avait été informé par le précédent propriétaire
Donc vous êtes responsable se ce que vous écrivez !! Vous certifiez que la courroie de distribution à été changé, et votre acheteur serait idiot de ne pas se retourner contre vous. Vous avez tendu le baton pour vous faire battre.
Maintenant, encore une fois, attendez cette expertise !! Attendez de savoir qu'elle est la cause de la panne, et quels en sont les conséquences.
Si la panne est dû à une courroie mal posé, il sera temps pour vous de vous retourner ensuite contre celui qui l'a fait, mais pour cela il faudra une facture prouvant qu'elle a été faite par un professionnel.
Cordialement
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Bonjour
j'aimerais bien savoir comment le garage est formelle sur le mauvais montage de la courroie?
attendez l'expertise si ca se trouve ca n'a rien avoir de plus quel sont les réparations sur le devis des 1650 euro avez vous un double de celui ci?
Dernière modification par heddi 30 (29-01-2010 10:20:56)
Effectivement, la voiture a été déposée dans un garage qui est (selon les dires du nouveau propriétaire) une connaissance à lui. C'est un petit garage qui après 12 heures de recherches de pannes a décrété une mauvaise pose de la courroie (après + de 13 000 km). La voiture est arrivée roulante au garage au mois de décembre (début). A partir de là, le propriétaire m'a contacté pour m'indiquer la panne, m'a demandé un document stipulant le changement de la courroie et je l'ai moi-même inciter à contacter son service juridique (il ne savait même pas que ça existait !!!) pour faire valoir ses droits face à la concession de Luçon. Il m'a même appelé la veille de la réception de son courrier recommandée pour me dire :"je vous ai fait parvenir un recommandée mais n'en tenez pas compte, c'est juste pour faire démarrer la procédure..". Il me réclame le remboursement des réparations soit 1635 euros (dont 12 heures de recherche de pannes, injecteurs, démarreur, valise...) et le garagiste ajoute problème FAP, CLIM.....
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non mais c'est une plaisanterie la
il te réclame une réparation d'injecteur, démarreur ,valise diag),
demandez lui si il vie chez alice au pays des merveilles.
attendez l'expertise mais d'après ce que je peut lire il n'y a pas de raison que tu sois inquiété
bientot il va t'envoyer sa facture de gazoil aussi non?
Merci HEDI30,
Vous me remontez un peu le moral.
Au pire des cas, je rembourse la facture de la courroie et je me retourne vers la concession car lui ne semble pas vouloir contacter la concession pour le faire directement puisqu'il a l'ensemble des documents qui prouvent l'entretien. Encore merci, j'attends l'expertise avant de payer !!!
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J'ai appelé le garage ou est immobilisé la voiture et celui m'a indiqué que la voiture est réparée mais qu'il a gardé les pièces changées (mais qu'est-ce qui prouve que se sont bien celles du 807 !!!?). Elle est encore immobilisé car un expert est passé pour une autre voiture et a regardé au passage celle-ci et a indiqué de ne pas faire toutes les réparations car il y a vices cachés sur d'autres pièces comme le Fap, la clim, le démarreur.....
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alors ca c'est des rigolos
il répare la voiture et veut la faire expertiser après
alors ce que vous avez a faire c'est de le laisser ce jeter dans le mur, en cas de réclamation avant de toucher quoi que se soit il faut le rapport de l'expert.
Dernière modification par heddi 30 (29-01-2010 13:55:09)
Mais c'est une blague ce post !!!!
.... / ..... j'ai informé le nouveau propriétaire du changement de courroie par écrit ..... / ...... et je l'ai moi-même inciter à contacter son service juridique (il ne savait même pas que ça existait !!!) .... / ..... m'a indiqué que la voiture est réparée mais qu'il a gardé les pièces changées ..... / ..... car il y a vices cachés sur d'autres pièces comme le Fap, la clim, le démarreur.....
du grand n'importe quoi tout cela !!!
De toute façon ce sont des pièces d'usures, et en plus certaines pièces déjà changée !! Ca me rappelle un truc ça :
Recours pour vice caché
D'ailleur voici un lien que Daniel m'avait donné, et je pense qu'il est valable pour ce cas :
Cour de cassation
Cordialement
Dans le recours, ce qui a joué, c'est probablement le métier de l'acheteur (mécanicien) donc pro de la branche et dans le second (cassation) c'est l'inexistence de l'expertise contradictoire. Mais bon, je suis de bonne foi, j'ai contacté Peugeot France par recommandée. Un courrier au PDG et un pour le responsable relation clients. Je vais attendre !!!
Bonjour à tous,
J'ai oublié une info hyper importante !!. Lors de la transaction, j'ai fais une remise de plus de 600 euros sur le prix initial du véhicule et l'acheteur s'était engagé à faire contrôler le véhicule et une vidange car son épouse et ses 2 filles partaient en vacances à plus de 500 km (pour info, elle venait d'avoir un accident inexpliqué avec ses filles). Donc forcément, il y a un nouvel acteur qui est le garage qui a fait cet entretien. Est-ce que ce garagiste doit être présent lors de l'expertise car j'ai lu qu'il a une obligation de conseil et de moyen ?
Dernière modification par pascaledumont (31-01-2010 16:52:45)
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Il ne m'a pas dit que la courroie a été changée. Le véhicule est immobilisé chez un garagiste que j'ai contacté et celui-ci m'a indiqué que les travaux de la courroie ont été effectué. Elle est immobilisée car elle présente un défaut FAP, CLIM. Effectivement,je me demande aussi comment il a effectué 13 000 km avec une courroie mal posée (et c'est là dessus qu'il compte faire jouer les vices cachés, pour c'est certain se faire rembourser la voiture !!!).
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