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ma75rie
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005709 - pv non remis sur pare brise
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Bonjour,
Ce matin,je me suis garée en double file (feux de detresse actionnés) le temps d'aller chercher mon fils de 8 ans de l'autre coté d'une large avenue (PARIS 15)
Qd nous sommes arrivés près de la voiture,un agent de la "circulation "commençait à rédiger un PV.
Je me suis remise au volant et ,comme elle tenait apparemment à me verbaliser,elle a commencé à m'attaquer pour usage abusif du caducée de médecin car,me voyant avec mon fils ,elle en a déduit que je ne travaillais pas et m'expliquait que je ne devais pas laisser mon caducée visible (il 'est vrai que je ne travaille que depuis 20ans!!!).
Jugeant inutile de discuter,je suis partie ,la laissant finir sa rédaction ; à son expression,nul doute qu'elle irait jusqu'au bout!
Ne disposant pas du PV,je ne sais pas ce qu'il contient.
Quels sont mes risques? Dois-je payer?Vais-je perdre des points?Pourrais-je me justifier (je suppose que l'amende m'arrivera majorée)? Mon seul espoir est que son collègue ,témoin de l'incident,la calme en reconnaissant que mon véhicule n'était pas en stationnement mais simplement arrété quelques instants.
Merci pour votre aide


lavigie
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Messages: 2082
Publié le 28 janvier 2010 - #1005717 - Re: pv non remis sur pare brise
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Bonjour Ma75rie

L'agent n'a pas la possibilité d'interroger le fichier des automobiles pour ce type d'infraction mineure et sans  faire un rapport à sa hierarchie .
Il n'enverra donc pas l'avis au titulaire du CI .
L'avis de contravention et la carte de payement iront à la poubelle .
Le PV suivra son cours et vous recevrez du Tresor public une demande de paiement à 75 € pour stationnement dangereux  en double file 
R417-10, III, 2eme .
Quand au caducé , ce nest pas une cocarde , il peut etre laissé en permanence , rien ne l'interdit .


CamilleA
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005731 - Re: pv non remis sur pare brise
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Bonjour,

ma75rie a écrit:

Mon seul espoir est que son collègue ,témoin de l'incident,la calme en reconnaissant que mon véhicule n'était pas en stationnement mais simplement arrété quelques instants.

Sauf que son collègue devrait savoir que l'arrêt est sanctionné exactement de la même manière que le stationnement et il devrait revoir sa définition de "arrêt", simple ou pas...


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 28 janvier 2010 - #1005732 - Re: pv non remis sur pare brise
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bonjour,

lavigie a écrit:

pour stationnement dangereux  en double file 
R417-10, III, 2eme .

Non, pas dangereux, gênant seulement. Pas de retrait de points pour ce genre d'infraction.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 28 janvier 2010 - #1005733 - Re: pv non remis sur pare brise
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Bonjour,

ma75rie a écrit:

Ne disposant pas du PV,je ne sais pas ce qu'il contient.
Quels sont mes risques? Dois-je payer?Vais-je perdre des points?Pourrais-je me justifier (je suppose que l'amende m'arrivera majorée)?

Et comment voulez-vous qu'on devine, nous ? icon_confused Attendez de recevoir quelque chose et on verra.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 28 janvier 2010 - #1005742 - Re: pv non remis sur pare brise
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Bonjour,

lavigie a écrit:

L'agent n'a pas la possibilité d'interroger le fichier des automobiles pour ce type d'infraction mineure et sans  faire un rapport à sa hierarchie .

M'étonnerait, mais peu importe.

lavigie a écrit:

Il n'enverra donc pas l'avis au titulaire du CI .
L'avis de contravention et la carte de payement iront à la poubelle .

C'est surtout qu'à l'heure actuelle, l'avis est réputé remis, glissé sous l'essuie-glaces. Or, ma75rie, en manifestant son impatience, à aussi manifesté son désir de ne pas être informée et de ne pas bénéficier de l'AF non majorée, en quelque sorte, donc pourquoi l'agent se fatiguerait-il ?
Hum ? icon_confused
(et puis, "la vengeance est un plat qui se mange froid...")

Donc, probablement...

lavigie a écrit:

Le PV suivra son cours et vous recevrez du Tresor public une demande de paiement à 75 €


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