Pas du tout (les nouveaux batis).
Deux places par appartement ...
Donc deux taxes (pas petites, les taxes, env. 40 KF pièce) si emplacements non prévus au niveau du PC, obligatoire (également) en cas de changement de destination.
PLU : Plan Local d'Urbanisme, remplace progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols).
A+

Ok pour votre affirmation juridique , ce n'est pas mon domaine
mais ... sources de cette obligation generale bienvenues pour ma culture

Bsr,
Source : Code de l'Urba, art. L123 et consorts.
Nombre de places à réserver : voir POS ou PLU de votre commune.
Si c'est impossible :

      Article L332-7-1


(inséré par Ordonnance nº 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 12 Journal Officiel du 9 décembre 2005 en vigueur le 1er juillet 2007)

   La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-1-2 est fixée par le conseil municipal. Son montant ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixée à la date de promulgation de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Bonjour,
Un cas un peu semblable que j'expose:
j'ai un bâteau et je gare souvent ma voiture  ( twingo ) dessus de façon perpendiculaire à la rue.
elle ne gene pas la circulation ni le passage des piétons.
Avant et  après le bâteau, le stationnement est autorisé à cheval sur le trottoir par une matérialisation ( emplacements définis par une ligne blanche )
j'ai été verbalisé ( sur dénonciation sans doute ) pour la première fois depuis 10 ans.
j'ajoute qu'une entreprise est installée dans le batiment et est susceptible de faire des livaisons avec la twingo.
Votre avis m'interesse.
cordialement

Bonjour,
Il est normal que vous preniez un PV si vous êtes garé sur un trottoir !
Aucun véhicule ne doit occuper le seul espace reservé aux piétons !
Je tiens à disposition de ceux qui en ont marre des voitures mal garées un "papillon" sympa à distribuer sur les pare-brises.

Bonjour

      karinedelau a écrit:

Bonjour,
Il est normal que vous preniez un PV si vous êtes garé sur un trottoir !
Aucun véhicule ne doit occuper le seul espace reservé aux piétons !
Je tiens à disposition de ceux qui en ont marre des voitures mal garées un "papillon" sympa à distribuer sur les pare-brises.

Pas besoin de réveiller un topic endormi depuis 5 ans...

Bonjour

      karinedelau a écrit:

,
Je tiens à disposition de ceux qui en ont marre des voitures mal garées un "papillon" sympa à distribuer sur les pare-brises.

Contrefaçon, faux et usage de faux et usurpation de pouvoir ça va chercher dans les combien ça?

et par les temps qui courent ne pourrait-on pas dire: terrorisme!?

Bonjour !

Je vais un peu repetter les dures déjà écris sur ce site pour vous expliquer mon cas, g de gros litiges avec mon voisins et je sais qu'il essaye tous pour nous embetter, la police s'est plusieurs fous rendu chez nous notamment quand on fait des barbecues avec un peu trop de fumée  ou des tontes de pelouse aux horaires non autorisées bref aujourd'hui je vous écris concernant deux amendes reçues sur nos voitures

Nous habitons dans une rue ou Dun coté ce sont des pavillons locations et de l'autre des villas propriétaires , nous sommes coté propriétaire. Nous habitons ce lotissement depuis 1998 jamais eu un PV depuis cette date, nous étions Garés sur le trottoir devant chez nous comme tous les autres habitants, plusieurs fois nous avons vu la police municipale venir chez notre voisin peut être qu'il a ete mis en garde lui mais nous rien du tout !

Est ce que ce PV est justifiée , vu le nombre de villas il n'y a pas de parking prévu ailleurs hormis une ligne le long darbres qui peut acceuillir a peine 6 voitures soit un maigre nombre par rapport aux nombre de riverains , derrière chez nous il y a un grand parking qui appartient a un centre commercial mais il ne nous appartient pas non plus alors que faire ?? Pouvons nous contester ces deux amendes de 35€ , ou devons nous nous garer désormais ??

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour

Si sur trottoir, amendes incontestables.

Garez vous sur la chaussée si ce n'est pas interdit.