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Bonjour,
J'ai pris une contravention aujourd'hui et le policier m'a remit un avis de contravention avec:
-pas d'adresse précise ( c'est écrit "route de vannes" sans préciser le numéro ou le kilomètre) en plus il c'est trompé de commune mais cette route existe aussi sur la commune indiquée sur la contravention je ne peux donc rien y faire.
-pas de marque ni de modèle de véhicule renseigné.
Puisse-je contester cette amende?
Le problème c'est que je n'ai pas lu ce qui était écrit sur le PV que m'a présenté l'agent. Et j'ai signé ce PV.
Merci pour votre aide!
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bjr
ca depend..
amende poru quelle infraction ?
tiger
Je suis grand père d'une petite Lyona
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gael804 a écrit:
Bonjour,
J'ai pris une contravention aujourd'hui et le policier m'a remit un avis de contravention avec:
pas d'adresse précise ( c'est écrit "route de vannes" sans préciser le numéro ou le kilomètre) en plus il c'est trompé de commune mais cette route existe aussi sur la commune indiquée sur la contravention je ne peux donc rien y faire.
Vous avez tout compris
pas de marque ni de modèle de véhicule renseigné
Pas d'incidence sur la validité du procès-verbal
Puisse-je contester cette amende?
Contester c'est votre droit avoir gain de cause c'est autre chose
Le problème c'est que je n'ai pas lu ce qui était écrit sur le PV que m'a présenté l'agent. Et j'ai signé ce PV.
C'est balot!
Pour votre info, le motif de l'infraction est noter sur l'avis de contravention. Il suffit de soulever la carte de paiement pour le voir
Merci pour votre aide!
Bonsoir
Dernière modification par interceptor80 (27-01-2010 19:07:43)
mais je croyais qu'il fallait une adresse précise avec numéro de rue ou kilomètre sur la contravention?
Si un PV est signé on ne peut plus le contesté ou on a aucune chance d'avoir gain de cause?
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gael804 a écrit:
mais je croyais qu'il fallait une adresse précise avec numéro de rue ou kilomètre sur la contravention?
Si un PV est signé on ne peut plus le contesté ou on a aucune chance d'avoir gain de cause?
Bonsoir
Vous avez reconnu avoir franchit une ligne blanche.
Il y a peut être une erreur sur la forme, le jugement n'est pas obliger d'un tenir compte car sur le fond l'infraction est constituée et vous l'avez reconnu
Les erreurs commises ne vous portent pas préjudice: aucune chance d'obtenir gain de cause
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bhr
si cela n'avait pas ete signe ET que dnas la commune marquee par erreur il n'ay aurait aucune ligne blanche ?? alors on aurait peut etre pu imaginer que..et encore..
tiger
D'accord je comprend... merci pour votre réponse.
Ce que je comprend aussi c'est que les juges remettent tous les jours des délinquants en liberté pour vice de forme, mais l'automobiliste vache à lait n'a pas les mêmes droits !
Quel pays...
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Bonsoir
gael804 a écrit:
Ce que je comprend aussi c'est que les juges remettent tous les jours des délinquants en liberté pour vice de forme, mais l'automobiliste vache à lait n'a pas les mêmes droits !Quel pays...
Ça ne les empêche pas (les délinquants) de devoir ensuite répondre de leurs actes...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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