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collas alain
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005239 - Comment contester ma contravention
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Bonjour,

Le 26 janvier à 17 heures, je venais de récupérer ma femme.
J'ai traversé un carrefour au vert, je me trouvais dans un flot de voiture qui a bien ralentit alors que j'étais dans le carrefour.
Lorsque le feux que je venais de passer est devenu rouge je n'étais pas encore sorti du carrefour.
Perpendiculairement se trouvait un véhicule de gendarmerie qui l'a constaté par une croix rouge qui s'allume au dos des feux.
J'ai été verbalisé pour ne pas m'être immobilisé au feux rouge.
J'ai contesté,je n'ai pas signé, j'ai été formel avec le gendarme, j'ai observé le feux il était vert.
Je suis passé au vert sans pouvoir deviner ce ralentissement.
La conductrice qui était derrière moi  et qui a été verbalisé au même titre a affirmé au gendarme que le feux était passé à l'orange alors qu'elle venait de s'engager.
Je suis retourné sur place, le feux orange dure environ 1 seconde, c'est insuffisant pour que ce genre de situation ne se produise pas régulièrement.
J'estime qu'il n'y a pas d'infraction au code de la route.
Comment contester?
J'ai la tête dans un étaux.




interceptor80
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005246 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour
Vous avez déjà contesté l'infraction en ne signant pas le PV, vous pourrez vous expliquer devant le tribunal de police

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Papymèche
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005247 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour

Je suis retourné sur place, le feux orange dure environ 1 seconde, c'est insuffisant pour que ce genre de situation ne se produise pas régulièrement

Si tel est le cas, il faut mesurer avec précision. C' est normalement 3s pour un feu jaune (l' orange n' existe pas au CDR)
Mais certains automates de feux sont trés compliqués, et ils peuvent parfois "écourter" le jaune selon l' analyse du trafic qui passe au niveau des boucles de contrôle.
Il y a au moins un spécialiste des équipements de terrain sur ce forum (Sinon deux)
Ou ce feu ? Localisable sur une photo aérienne Google Earth ?



Dernière modification par Papymèche (27-01-2010 16:28:15)


ViveLeVTT
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005248 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour,

Pour contester, tout est expliqué sur la prune remise. La procédure est à suivre aux pieds de la lettre.

Pour espèrer avoir gain de cause, il vous faut apporter la preuve par écrit ou témoignage que vous etes passé au feu vert. A vous de voir si vous etes capable de réunir ces preuves, notamment le témoignage de la conductrice derrière vous.



Dernière modification par ViveLeVTT (27-01-2010 16:27:55)


JPAL
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005465 - Re: Comment contester ma contravention
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Papymèche a écrit:

Bonjour

Je suis retourné sur place, le feux orange dure environ 1 seconde, c'est insuffisant pour que ce genre de situation ne se produise pas régulièrement

Si tel est le cas, il faut mesurer avec précision. C' est normalement 3s pour un feu jaune (l' orange n' existe pas au CDR)
Mais certains automates de feux sont trés compliqués, et ils peuvent parfois "écourter" le jaune selon l' analyse du trafic qui passe au niveau des boucles de contrôle.
Il y a au moins un spécialiste des équipements de terrain sur ce forum (Sinon deux)
Ou ce feu ? Localisable sur une photo aérienne Google Earth ?

Bonjour-soir
Non, l'automate peut écourter certaines durées dans le respect de l'instruction. Et comme le temps minimum de jaune est de 3 s, ce temps ne peut être modifié.

voir la 6° partie de l'IISR, page 17.

1) Déroulement des couleurs ou des signes spécifiques aux feux pour tramways
Chaque signal d'intersection déroule cycliquement ses différents états d'allumage dans un ordre immuable et avec les contraintes suivantes :
• Signaux tricolores (R11, R13 et R14)
− Le déroulement des couleurs est le suivant : vert - jaune fixe - rouge - vert ; exceptionnellement pour les signaux R11j, R13cj et R13bj il peut être : jaune clignotant sur le feu du bas - jaune fixe - rouge - jaune clignotant sur le feu du bas.
− La durée minimale du vert (ou du jaune clignotant) est de six secondes.
La période jaune fixe dure obligatoirement soit trois secondes soit cinq secondes.
− La durée de trois secondes est la règle générale en agglomération.

− La durée de cinq secondes est obligatoire aux intersections hors agglomération, ainsi que pour tout signal tricolore fonctionnant au jaune clignotant sur le feu du bas (R11j, R13cj et R13bj).
...
3) Adaptation des durées à la demande
Les durées des feux d'intersection varient en fonction de la demande des véhicules et des piétons, dans les limites fixées en 1 et 2 ci-dessus.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Aléa
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005513 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour,


collas alain a écrit:

.
J'estime qu'il n'y a pas d'infraction au code de la route.
Comment contester?

Vous estimez mal car il existe bel et bien une contravention quand on s'engage dans un carrefour sans s'assurer qu'on pourra le dégager. Cependant, ce n'est pas le franchissement du feu rouge, c'est celle prévue au R415-6 au CR et qui n'a pas les mêmes conséquences


Papymèche
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005526 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonsoir JPAL

Je ne connais pas comme vous le connaissez votre outil de travail, mais j' avais commencé à lire de droite et de gauche des études de régulation de trafic, qui justement s' adaptaient à conditions analysées par les boucles de détection et autres détecteurs, et il m' avait semblé lire que les jaunes pouvaient être aussi ajustés.

Mais votre parole de spécialiste est d' or

Par contre, si le feu jaune dure moins de 3s ce serait encore de ces feux non encore aux normes. Et que si il n' est pas aux normes, on n' a aucun moyen d' information, qu' il n' est pas aux normes.
Alors on peut se faire pièger par un jaune non régulier, utilisé régulièrement sur la recopie rouge en Croix de St Paul par un FDO. C' est démoniaque sm19
Mais à quel saint se vouer ? sm27 sm11


Papymèche
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005552 - Re: Comment contester ma contravention
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Aléa a écrit:

Bonjour,


collas alain a écrit:

.
J'estime qu'il n'y a pas d'infraction au code de la route.
Comment contester?

Vous estimez mal car il existe bel et bien une contravention quand on s'engage dans un carrefour sans s'assurer qu'on pourra le dégager. Cependant, ce n'est pas le franchissement du feu rouge, c'est celle prévue au R415-6 au CR et qui n'a pas les mêmes conséquences

Re

Je ne comprend pas Aléa.


CamilleA
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005761 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour,

JPAL a écrit:

Non, l'automate peut écourter certaines durées dans le respect de l'instruction. Et comme le temps minimum de jaune est de 3 s, ce temps ne peut être modifié.

Et heureusement ! Je trouve déjà un peu limite cette distinction agglos/hors agglos qu'à ma connaissance seule la France applique (partout ailleurs, en tout cas tous ceux que j'ai pu connaître c'est 5 ou 6 secondes suivant le pays, mais qu'on soit en agglos ou pas, c'est la même durée) et qui est un peu beaucoup piègeux pour qui ne connait pas cette spécificité franco-française.


CamilleA
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005770 - Re: Comment contester ma contravention
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Bonjour,

Papymèche a écrit:

Je ne comprend pas Aléa.

R415-2...


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