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Bonjour,
J'aime beaucoup les dossiers qui sont fait ici, mais j'ai un cas un peu particulier...
J'ai été arreté le 3 janvier 2009 pour alcoolémie (pas besoin de blame je sais que c'est pas bien), suspension immédiate du permis pour 6 mois.
Je passe au tribunal le 20 mai (toujours pas mon permis) et là suspension de 15 mois (qui se complètent avec les 6 précedents) donc suspension jusqu'au 3 avril 2010.
Entre temps j'ai reçu le solde nul de mes points (novembre 2009) et demande de restitution du permis ou de la preuve que je l'ai déjà plus.
Maintenant je sais que je dois attendre 1 an avant de le repasser (car perte de tous mes points 2 fois en moins de 5 ans),mais à partir de quand? du courrier de novembre qui demande la restitution du permis, de quand qu'on me l'a pris en janvier, ou de la date du tribunal quand le jugement a été rendu définitif?
Merci a tous pour vos réponses
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10492
Bonjour
moi, je dirais de la date de réception du courrier qui vous enjoignait de le rendre.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Personne n'a une réponse sure?...
Je ne conduit pas depuis le 3 janvier 2009, ça commence a faire long et j'en ai besoin. Je sais c'est une bonne punition!
Sinon quelqu'un pourrai me dire ou je peux me renseigné.Une auto école pourrait me donné la réponse?
Merci encore.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10492
Bonsoir
Article L223-5
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
J'interprète ainsi cet article :
Votre permis est invalidé à compter de la réception du courrier recommandé.
Comme votre permis était déjà chez le préfet, la remise est donc immédiate.
C'est ce jour qui sert de base au délai de 6 mois ou 1 an.
Mais ce n'est que mon humble interprétation
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Assez d'accord, mais je dirais plutôt...
galbatorix a écrit:
demande de restitution du permis ou de la preuve que je l'ai déjà plus.
quand la préfecture aura pris ce point en compte. Ce n'est qu'à ce moment-là que le permis sera définitivement annulé.
Pourquoi n'allez-vous pas tout simplement à la préfecture au guichet des PC muni de tous vos papiers pour régler le problème ?
Rappel : délai d'un an pour retrouver un permis valide, mais pas de délai pour "solliciter", donc les opérations genre tests psycho, visite médicale, inscription etc... peuvent être lancées sans attendre.
Bonjour
Et merci pour vos réponses, mais la préfecture avec leurs horaires je ne peux pas y allé, c'est pendant mon travail...
Si je m'incrit a une auto école et que je prépare tout en avance, je peux passer meme le code et la conduite puis attendre la date pour avoir mon permis? Et dans ce cas est ce que celle ci pourra se renseigné ou faire ce qu'il faut pour savoir quand je peux l'avoir?
Merci encore a vous tous de m'avoir répondu
Bonjour. Il m'est arrivé quasiment la même chose. Condamné à 15 mois, vous pourrez repasser votre permis 15 mois après la date du jugement. Pour ma part, interpellé, le 15/12/07, jugé et condamné le 07/02/08 à 15 mois d'annulation, donc je peux repasser le permis depuis le 08/05/09.
Cdlt.
Bonjour,
Oui, parce que, dans votre cas (annulation judiciaire), c'est une "interdiction de solliciter". Dans le cas d'une annulation après invalidation par perte totale de points, c'est une "interdiction d'obtenir". Dans votre cas, vous ne pouvez pas déposer une demande avant la fin du délai (mais, à mon avis, on peut quand même déjà passer les tests + VM + inscription/cours dans une auto-école). Dans l'autre cas, on peut déposer le dossier et, AMHA, passer les épreuves. Mais délivrance des papiers/"carton rose" seulement à la fin du délai.
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