Bonjour
Bien sur Pandorette comme tout le monde
Je pense que vous avez entendu une légende urbaine concernant les permis permanents

Pandorette, fliquette en herbe?

Bonjour,

PANDORETTE a écrit:

J'ai eu mon permis de conduire en 1988, suis soumis au retrait de points ?

Ainsi qu'à toutes les autres mesures prises de près ou de loin pour le code de la route et le permis de conduire depuis 1988.
Rappel : un "permis de conduire" n'est rien d'autre qu'une (simple) "autorisation administrative".

parait-il que les permis permanent ne sont pas soumis au retrait de points du moment que l'on a réglé notre pv. les infos circule sur ce fait mais ne sont pas assez claire ni dans les textes de loi jai rien trouvé .

OK Mais où est signalé que l'application des points en 1992 est rétrocative ?

OK mais moi j'ai passé mon permis en 1958, un permis "à vie" !!! Où est signalé que le permis à points mis en place en 1992 était rétroactif ???

Bonjour,

Vieuconducteur a écrit:

OK mais moi j'ai passé mon permis en 1958, un permis "à vie" !!! Où est signalé que le permis à points mis en place en 1992 était rétroactif ???

Vieu con ducteur, je ne sais pas, mais pas très cool

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Bjr,
Ben et moi, alors, qu'est ce que je devrais dire ? Moi j'avais ouvert une maison close (enfin, si on peut dire qu'on ouvre un clos...) en 1898, Le "Chabanou Tabou de Tout", sous le pseudo de Madame Camille Claude, avec un permis d'exploiter "à vie" aussi !!! Donc bien avant la loi Marthe Richard de 1946 !!! Depuis quand une loi est-elle rétroactive, comme vous dites ??? Alors, j'aurais pu continuer à exercer tranquillement, d'après vous ? Ben zut alors, si j'avais su…

Bonjour 2 fois bien que je ne sois pas belge,

C'est bien de plaisanter et de ne pas se prendre au sérieux mais une loi ne prend son effet que lorsqu'elle paraît, enfin il me semble. Pour remédier à cela, quelques fois, les lois sont antidatées ou prévoient des modifications ultérieures. Exemple: dans les premiers statuts d'objecteurs de conscience il était ecrit "certains métiers sont interdits à définir ultérieurement". Donc si ultérieurement il y avait eu une liste de métiers votée, elle était rétroactive légalement.

Pour les maisons closes comme pour le tabac, l'alcool, on peut considérer cela comme une défense pour la société et ce n'est pas une propriété personnelle comme le permis.

Cordialement, mais une réponse circonstanciée me farait plaisir.

Bonjour

pas de perte de points pour les permis d'avant 89?

C'est seulement les contraventions commises avant l'entrée en vigueur de la loi qui n'entrainaient pas de perte de points...

Bonjour,

C'est simple, si vous avez fait une infraction avant la mise en application de la loi, la non retroactivité fait que vous ne pouvez perdre des points, après la loi vous perdez des points.
Il n'y a rien d'anticonstitutionnel à changer une regle du jeu à une date donnée.

Bonsoir,
Et petit rappel, puisque moult fois déjà expliqué sur ce forum, et puisque certains préfèrent attendre une réponse circonstanciée plutôt que d'aller chercher l'info là où elle se trouve : un "permis de conduire", comme son nom l'indique, n'est pas de la nature d'un diplôme, qu'on obtiendrait ad vitam aeternam, bien qu'on l'ait obtenu par l'intermédiaire d'une école un peu spéciale (surtout certaines… ) et d'un examen de passage théorique et pratique, mais de la nature d'une (simple) "autorisation administrative de conduire sur le territoire français, autorisation à durée de validité non limitée avec précision" et rien d'autre. Mais rien n'interdit à l'administration qui a délivré cette autorisation de revenir sur son accord et de la suspendre, voire de l'annuler, si les conditions et les règles fixées par la loi sont remplies, peu importe que ces conditions et ces règles aient été décidées postérieurement au précieux document.

D'où mon analogie un peu olé olé et pourtant non ibérique.
J'aurais pu choisir le permis de chasse. Ce n'est pas parce qu'on l'a obtenu avant que la chasse aux éléphants ait été interdite en France que ça autoriserait de continuer à les chasser comme bon nous semble et en toutes saisons…


De même que je n'ai pas le droit de penser que, sous prétexte que j'ai obtenu mon permis bien avant l'instauration des limitations générales de vitesse, alors ça ne concernerait que les autres mais surtout pas moi.

Bonsoir,
Merci pour cette explication, c'est plus clair.
Salutations

bonjour

CamilleA a écrit:

De même que je n'ai pas le droit de penser que, .

ah bon?!

et depuis quand on n'a plus le droit de penser??
bases légales? depuis..avril 2007? c'était un poisson

Bonjour,

Autre exemple "rétroactif" bientôt il faudra 7 heures de leçons de conduite pour avoir le droit de rouler en 125  avec le permis voiture. Ca ne concernera que ceux assurant une 125 pour la première fois. Ceux qui ont déjà une 125 assurée en seront dispensés...deux poids deux mesures?

Gilles

Bonjour,

Ben non justement aucune retroactivité, puisque ceux qui ont déjà une 125 n'auront pas besoin de 7 heures de cours.

GilR16 a écrit:

Bonjour,

Autre exemple "rétroactif" bientôt il faudra 7 heures de leçons de conduite pour avoir le droit de rouler en 125  avec le permis voiture. Ca ne concernera que ceux assurant une 125 pour la première fois. Ceux qui ont déjà une 125 assurée en seront dispensés...deux poids deux mesures?

Gilles

Bonjour,

J'aurai tendance a penser que ceux qui sont déjà assurés, et encore en vie, on une chance de survie supérieure à celui qui a un permis voiture  depuis 30 ans et n'a jamais posé ses fesses sur une selle de moto...

Enfin ce n'est que mon avis.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

et depuis quand on n'a plus le droit de penser??

Ouh là ! Mon bon monsieur, ça fait bien longtemps que je ne pense plus...Je ne fais que lire "à la lettre" et - éventuellement - déduire...


Et comme me le disait un ami anglais : "il vaut mieux dire et redire que péter et répéter..."

Bonjour,

GilR16 a écrit:

Autre exemple "rétroactif" bientôt il faudra 7 heures de leçons de conduite pour avoir le droit de rouler en 125  avec le permis voiture. Ca ne concernera que ceux assurant une 125 pour la première fois. Ceux qui ont déjà une 125 assurée en seront dispensés...deux poids deux mesures?

Parce que (pour le coup, je paraphrase IDG) vous vous attachez à la lettre de la loi.
Le problème n'est évidemment pas un simple question d'assurance.
Ceux qui ont déjà assuré une 125 ont, du moins on peut le penser, une expérience suffisante.
Ceux qui assurent une 125 pour la première fois, certainement non.
Or, ici, à part le coup de l'assurance, il n'y aucun autre moyen de faire la distinction entre ces deux catégories.
Evitons de faire intervenir les "Poids et Mesures" à tout bout de champ...

Sauf erreur de ma part, la France était le seul pays européen, ou le dernier, à admettre l'équivalence B=A1 sans aucun examen complémentaire.
Idem, on peut dire, pour les véhicules dits "sans permis". Tous les autres pays obligent à être détenteur d'un permis (simplifié) pour ce genre de véhicules.
Corollaire automatique : en cas de suspension/annulation de permis, fini la technique de substitution par VSP.
Question "pompes à fric", le gouvernement français n'a pas encore épuisé toutes les solutions déjà couramment pratiquées ailleurs...

Bonjour,
oui biensur,vous avez le droit,aussi de P T ?mais allez P T sur votr femme,sait mieux. salutations