Publié le 27 janvier 2010 - #1005113 -
Accident sur deux véhicule du même propiétaire
Bonjour. Hier soir en rentrant du boulot dans mon véhicule de société assuré en tout risque, je heurte mon véhicule personnel (assuré au tiers ) lors des manoeuvres pour garer. Sur mon véhicule de société j'abime le pare-chocs arrière. Sur mon véhicule personnel je cause un enfoncement de la tôle avec de la peinture qui s'écaille. Sachant que je suis responsable de tout sa, Est ce que je peut faire un constat dans lequelle je suis responsable à droite et non responsable à gauche. Est ce que les assurances vont refuser ce sinistre sous prétexte que c'est deux fois la même personne. Si vous avez déjà eu ce problème ou si vous savez quelque chose pourriez vous m'aider Merci
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005339 -
Re: Accident sur deux véhicule du même propiétaire
Bonjour,
Sachant que je suis responsable de tout sa, Est ce que je peut faire un constat dans lequelle je suis responsable à droite et non responsable à gauche.
Plutôt que de parler de "à droite" et " à gauche" nous allons parler de la voiture de socité et la la voiture perso.
Non, vous ne pouvez pas déclarer la voiture perso non responsable et celle de la société non responsable parce que, du fait que les deux vous appartiennent, la garantie responsabilité civile (ou assurance aux tiers, c'est pareil) dont vous bénéficiez pour le véhicule de société ne peut jouer car seuls et comme son nom l'indique, les dommages aux tiers sont garantis. Or, vous n'êtes pas un tiers pour vous-même évidemment. Et, surabondamment, sur cette voiture perso vous n'êtes pas garanti pour les dommages que vous pouvez causer par votre faute...
Est ce que les assurances vont refuser ce sinistre sous prétexte que c'est deux fois la même personne.
Votre assureur ne refusera donc sa garantie que pour les dommages causés à la voiture perso. Ceux de la voiture société pourront être pris en charge au titre de la garantie dommages accidents incluse dans la garantie tous risques.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)