Publié le 27 janvier 2010 - #1005109 -
contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
Bonjour,j ai gare ma voiture(comme plusieurs semaines)sur un stationnemnt dans une rue.Aucuns panneaux d interdiction de stationner,le trottoir n est pas peint en jaune,aucun tracage au sol,et il y avait entre les voitures stationnee plus de 3,50 metres de passage entre les deux cotes,afin de ne pas creer de gene de passage.Du fait qu aucunes siganlisations m indiquaient l interdiction de stationner au que mon stationnement serait genant,j ai ecrit un courrier a l officier ministeriel afin qu il delibere sur ma requette. A ce jour,je souhaiterais qu une personne me renseigne sur mes droits sur ce pv et si j ai raison de porter reclamation.Je tiens a preciser qu il y a 8 mois,cette meme police municipale avait mis ma voiture en fourriere sans arrete municipal et il m a fallu 8 mois afin de le prouver.J ai bien contacter a deux reprises l officier ministeriel en l orientant sur ma recherche d arrete municipal,mais malgres cela il m a repondu"V dumen constate".Cela prouve le proffessionnalisme et l interet qu a porter cet officier a ma requette(un scandale pour des fonctionnaires qui travaillent soit disant pour l ordre et la loi) et qui m a ordonne l ordre de payer le pv avec majoration de retard.De ce fait,j aurais souhaiter des renseignements afin d eviter une telle attitude. Je vous remercis d avoir porter interet a ma requette et je reste a votre disposition pour tous renseignements complementaires.Cdlt.
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005269 -
Re: contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
Bonjour,
mysis a écrit:
contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
mysis a écrit:
Aucuns panneaux d interdiction de stationner,le trottoir n est pas peint en jaune,aucun tracage au sol,et il y avait entre les voitures stationnee plus de 3,50 metres de passage entre les deux cotes,afin de ne pas creer de gene de passage.Du fait qu aucunes siganlisations m indiquaient l interdiction de stationner au que mon stationnement serait genant...
J'espère quand même que vous savez qu'il existe des cas (assez nombreux) de stationnements interdits qui ne nécessitent pas de signalisation/marquage ?
Publié le 9 mars 2010 - #1034990 -
Re: contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
BJ,quels sont les interdictions de stationnement sans siganlisations et surtout comment savoir que c est interdit de stationner.Sur un forum il ete indique que fautes de signalisations en hauteur et de tracages au sol,le pv est non valable.Merci de preciser vos declarations,car j en doute.Merci de votre temoignages.Cdlt.
Publié le 9 mars 2010 - #1035014 -
Re: contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
,quels sont les interdictions de stationnement sans siganlisations et surtout comment savoir que c est interdit de stationner
Bonjour En apprenant le code de la route Quelques exemples sans signalisation Sur trottoir , sur passage pietons , au droit d'une ligne continue empechant la circulation normale , sous un pont , sur un pont , sur piste cyclable , sur BAU , devant entrée carossable , plus de 7 jours , etc ,
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Publié le 9 mars 2010 - #1035055 -
Re: contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
Bonjour, Soit, en gros, 14 cas sur les 17 et quelques visés par le R417-10 (si on ne parle bien que de signalisation d'interdiction de stationner sur base de panneaux B6x)
Plus, forcément, le cas du R417-12 pour stationnement abusif qui semble mieux correspondre à...
mysis a écrit:
Bonjour,j ai gare ma voiture(comme plusieurs semaines)sur un stationnemnt dans une rue.
... qui est une forme différente mais à cataloguer quand même dans les stationnements gênants, comme rappelé par lavigie.
Publié le 23 avril 2010 - #1064809 -
Re: contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.
bonjour ,j' ai a peu pres le meme problème . j'ai eu un pv sur ma voiture garée a cheval sur le trottoir sans peinture jaune ni panneaux d'interdiction .Le comble c'est que j'etais garee devant chez moi . On ma conseillée de faire une lettre a la mairie pour qu' il fasse faire un marquage au sol de stationnement pur eviter ce problème .Ensuite de faire une contestation au commisariat de ma ville .Mais quoi qu'il en soit il faut quand meme payer le pv en attendant les réponses au contestations emises .voila c'est tout ce que je sais .