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Publié le 5 mars 2010 - #1032623 -
Re: Préfecture ou procureur lequel a le plus de pouvoir?
Bonsoir alors verdict rendu mardi:
6 Mois de suspension et 400 euros d'amende je trouve cela correctje croyais que ca allait etre bien pire.. Voila si ca peut en aider quelque un ici.. Bonne soirée a tous!
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Publié le 27 mai 2010 - #1084395 -
Re: Préfecture ou procureur lequel a le plus de pouvoir?
Rebonjour a tous, J'ai une petite question:Je récupere mon permis le 24 juillet 2010,le problème c'est que le 24 juillet est un samedi donc la préfecture sera fermée...Est ce que je peux rouler sans le papier rose?Si je roule avec la feuille du jugement qui stipule bien la date de ma fin de suspension en cas de controle de papier est ce que je risque quelque chose?
Publié le 27 mai 2010 - #1084499 -
Re: Préfecture ou procureur lequel a le plus de pouvoir?
Bonjour,
C'est plus simple, vous devez passer une visite médicale avant le 24/7. Si cette visite est ok, vous aurez le droit de conduire à partir du 24/7 avec le papier qui vous sera remis par le médecin.
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Publié le 16 juin 2010 - #1096787 -
Re: Préfecture ou procureur lequel a le plus de pouvoir?
Re bonjour a tous!
J'ai encore une petite question a vous poser et comme vous m'avez vraiment tous bien aider auparavant je pose ma nouvelle question.
Quand j'aurai récuperer le permis,est ce qu'il y aura une date de validité ou alors vais-je le recuperer definitevement?Car j'ai plusieurs personnes qui m'ont dit que pour la vitesse je n'aurai pas de 2ème visite médicale et que je vais récuperer mon permis original.C'est pour une suspension de permis pour alcool qu'il y a une seconde VM.
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Publié le 17 juin 2010 - #1097229 -
Re: Préfecture ou procureur lequel a le plus de pouvoir?
Bonjour, Laissez tomber les "plusieurs personnes" qui racontent n'importe quoi parce qu'elles n'ont probablement rien compris au cadre légal de la "visite médicale"... Ce sont les médecins de ladite commission médicale (ce qu'on appelle la "visite médicale") qui décident ce qu'ils doivent faire. Vous n'aurez donc la réponse qu'à la sortie. Normalement, leur décision ne dépend pas directement de l'infraction commise vous ayant conduit devant eux.