Bonjor,

Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera.

Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.

Le véhicule  a-t-il été confisqué sur place  ?

Bonjour
ce n'est pas le procureur qui décide de la sanction, mais le juge.
La décision du juge l'emporte sur la sanction administrative.

vous êtes convoqué "uniquement" pour le grand excès de vitesse ou également pour "mise en danger de la vie d'autrui" ?

C'était où ce léger dépassement de vitesse ?

Bonjour
Vu la vitesse, il y a fort à parier que la mise en danger d'autrui à été retenue également
La sanction risque d'être salée

interceptor80 a écrit:

Bonjour
Vu la vitesse, il y a fort à parier que la mise en danger d'autrui à été retenue également
La sanction risque d'être salée

Bonjour
Si les FDO n'ont pas constaté eux-mêmes un comportement dangereux (dépassement dangereux avec véhicule arrivant en face par exemple (impossible ici)), le juge ne suivra pas.
Cela n'empêche pas une suspension sévère (maxi 3 ans)
Et si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur le forum, si le juge condamne le conducteur à une peine d'amende inférieure à 150 € (135 par exemple), il ne pourra pas faire appel, même si la suspension est au maxi.
Et s'il n'y a pas d'erreur sur la forme, la CC confirmera le jugement.

Edit : correction suite à précision d'Aléa

Bonjour,

La voie d'appel est fermée lorsqu'il n'y a qu'une peine d'amende de 150 €uros ou moins. Elle reste ouverte dès qu'il y a une restriction de droit comme la suspension de permis de conduire, qu'importe le montant de l'amende.

Aléa a écrit:

Bonjour,

La voie d'appel est fermée lorsqu'il n'y a qu'une peine d'amende de 150 €uros ou moins. Elle reste ouverte dès qu'il y a une restriction de droit comme la suspension de permis de conduire, qu'importe le montant de l'amende.

Re
Merci de la correction.
Et comme dirait Papymèche, encore une petite pierre de connaissance dans l'abîme de l'ignorance.

JPAL a écrit:

interceptor80 a écrit:

Bonjour
Vu la vitesse, il y a fort à parier que la mise en danger d'autrui à été retenue également
La sanction risque d'être salée

Bonjour
Si les FDO n'ont pas constaté eux-mêmes un comportement dangereux (dépassement dangereux avec véhicule arrivant en face par exemple (impossible ici)), le juge ne suivra pas.
Cela n'empêche pas une suspension sévère (maxi 3 ans)
Et si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur le forum, si le juge condamne le conducteur à une peine d'amende inférieure à 150 € (135 par exemple), il ne pourra pas faire appel, même si la suspension est au maxi.
Et s'il n'y a pas d'erreur sur la forme, la CC confirmera le jugement.

Edit : correction suite à précision d'Aléa

Bonjour
Vu la vitesse, il y a fort à parier que la mise en danger d'autrui à été retenue également
donc constaté ou établi par les témoignages et constatations établies sur le terrain, Retenue par le Procureur de la République

Bonjour Interceptor

j'ai vu deux cas dans mon département où la mise en danger n'a pas été retenu pour des TGEV :

Le 1° (qui était venu sur le forum) : 249 pour 130 sur A10. Pas d'immobilisation du véhicule, sanction 2 mois de suspension seulement ! (sanction pas mentionnée dans le journal)

Le 2° pour lequel j'avais fait un sujet : [Info] mon passage au tribunal correctionnel
Le prévenu avait été relaxé du délit de mise en danger et son véhicule avait été restitué.

Bonjour,

L'article :


Article 546 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
La faculté d'appeler appartient au prévenu, à la personne civilement responsable, au procureur de la République, au procureur général et à l'officier du ministère public près le tribunal de police et la juridiction de proximité, lorsque l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe, lorsqu'a été prononcée la peine prévue par le 1° de l'article 131-16 du code pénal, ou lorsque la peine d'amende prononcée est supérieure au maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque des dommages et intérêts ont été alloués, la faculté d'appeler appartient également au prévenu et à la personne civilement responsable.

Cette faculté appartient dans tous les cas à la partie civile quant à ses intérêts civils seulement.

Dans les affaires poursuivies à la requête de l'administration des eaux et forêts, l'appel est toujours possible de la part de toutes les parties, quelles que soient la nature et l'importance des condamnations.

JPAL a écrit:

Bonjour Interceptor

j'ai vu deux cas dans mon département où la mise en danger n'a pas été retenu pour des TGEV :

Le 1° (qui était venu sur le forum) : 249 pour 130 sur A10. Pas d'immobilisation du véhicule, sanction 2 mois de suspension seulement ! (sanction pas mentionnée dans le journal)

Le 2° pour lequel j'avais fait un sujet : [Info] mon passage au tribunal correctionnel
Le prévenu avait été relaxé du délit de mise en danger et son véhicule avait été restitué.

Bonjour
Toujours deux poids deux mesures
dans le premier cas, procureur ou substitut frileux, qui n'applique pas les directives de 2006
dans le second cas, l'éternel problème entre la police/gendarmerie et les juges. les uns pensent que les autres sont trop laxistes. Les uns relèvent systématiquement les infractions imputables et conformément au code de la route, et autres appliquent la peine la plus appropriée au mise en cause (enfin ils le pensent en leur âme et conscience)
Mais si la personne réitère cette infraction et tue quelqu'un sur la route, pourront ils dormir du sommeil du juste? mais ceci est un autre problème

Merci a tous pour vos réponse,c'était la premiere fois je ne suis pas recidiviste,non il ne m'ont pas confisqué mon véhicule et non je n'ai pas de "mise en danger de la vie d'autruit" sur aucune page.

Croyez vous que le juge (en sachant que c'est la premiere fois de ma vie que je fais ca et ke j'ai reconnu les fait et que je ne suis inscrit en rien dans le systeme penale) pourait alleger un peu la suspension?

Est ce que c'est déja arriver a une personne ici d'avoir une sanction administrative plus forte que la judiciaire?

merci a tous!

donpiRS a écrit:

Merci a tous pour vos réponse,c'était la premiere fois je ne suis pas recidiviste,non il ne m'ont pas confisqué mon véhicule et non je n'ai pas de "mise en danger de la vie d'autruit" sur aucune page.

Croyez vous que le juge (en sachant que c'est la premiere fois de ma vie que je fais ca et ke j'ai reconnu les fait et que je ne suis inscrit en rien dans le systeme penale) pourait alleger un peu la suspension?

Est ce que c'est déja arriver a une personne ici d'avoir une sanction administrative plus forte que la judiciaire?

merci a tous!

Bonjour
Est ce que c'est déja arriver a une personne ici d'avoir une sanction administrative plus forte que la judiciaire

La sanction administrative ne peut excéder 06 mois

La sanction judiciaire peut être inférieure et c'est celle là qui est appliquée (par exemple sanction administrative de 06 mois et sanction judiciaire de 03 mois = vous ne fait que 03 mois si vous avez le bonheur de passer vite au tribunal

Bonjour

Est ce que c'est déja arriver a une personne ici d'avoir une sanction administrative plus forte que la judiciaire?

oui, régulièrement.
l'inverse aussi.

d'accord mais la je prends déja le maximum en sanction administrative est ce que le juge ne sera pas plus clemen?

Merci

Bonjour
Le maxi de suspension judiciaire pour un excès de vitesse, c'est 3 ans.

Oui oui je sais que ca peut aller jusqu'a 3ans mais ce que je veux savoir c'est vu mes mes antecedent (je suis "clean") je ne suis pas connus des service judiciaire aucun accident ou antre depuis que j'ai mon permis depuis septembre 2005)  Est ce que le juge va en tenir compte et jugera la sanction de la prefecture trop severe?
merci

donpiRS a écrit:

Oui oui je sais que ca peut aller jusqu'a 3ans mais ce que je veux savoir c'est vu mes mes antecedent (je suis "clean") je ne suis pas connus des service judiciaire aucun accident ou antre depuis que j'ai mon permis depuis septembre 2005)  Est ce que le juge va en tenir compte et jugera la sanction de la prefecture trop severe?
merci

Bonjour
Nous ne pouvons nous mettre à la place du juge
Peut-être sera t il de mauvaise humeur car madame avait la migraine hier
Tout cela pour vous dire que beaucoup de critères rentrent en compte et les sanctions divergent beaucoup

Bonjour,
Je rappelle qu'officiellement, une suspension administrative n'a (n'avait) pas le caractère d'une sanction. Au départ d'ailleurs, elle était prévue uniquement pour "couvrir le temps de réaction" du tribunal et empêcher la reprise du volant avant jugement. Mais, comme le délai des tribunaux s'est allongé... "on" a un peu oublié le caractère initial. Le juge, qui a son "barème perso", n'est pas tenu par la décision du préfet, qui a son "barème perso" aussi. Certains préfets calquent sur les moyennes des juges, d'autres "aimablement/amicalement/fraternellement/chaudement/fructueusement sollicités/conseillés/incités" par leur ministère de tutelle, compte tenu des statistiques désastreuses de leur département, en rajoutent une 'tite couche... Avec un plafond de 6 mois.

Ok,Reste plus qu'a attendre le 2 mars pour connaitre le verdict en esperant que cela joue en ma faveur... Merci a tous en tout cas!