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Bonjour,
J'ai eu un pv pour stationnment "hors case" que je ne conteste pas. En regardant de plus pres le PV, j'ai constaté une erreur de la part de l'agent contactuel, je m'explique:
l'agent s'est trompé sur la marque de mon véhicule et le modele.
Pourrais je contesté mon PV?
Quel est la procédure à suivre?
merci
pittpopcorn
Bonjour,
Aucun recours pour seulement une erreur de marque.
Ce stationnement "hors cases" est-il signalé par panneaux ?
A combien se monte l'amende, 11 ou 35 €uros ?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Cette erreur est mineure et n'est pas susceptible de conduire à une annulation.
L'interdiction du stationnement hors case est-elle signalée ?
si oui, cette signalisation est-elle réglementaire ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
L'amende est de 35 euro.
Je pense que je vais la payer s'il y a pas de recours possible.
Vous en remerciant de votre participation
pittpopcorn
Bon, il ne me reste juste à sortir mon chéquier!
merci
l'agent contractuel s'est trompé sur la marque et modele de vehicule. par exemple : il m'a coché renault et mis scenic au lieu Peugeot 308. ma plaque d'immatriculation est juste.
Pourrais je contester la contravention?
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