Pour info, je sais que la procédure coté police  a été clôturée dans les 15 jours suivant le sinistre et qu'elle a été transmise au procureur de la république.

Vu le "titre 5" : Il concerne l'accident entre deux véhicules et fixe les règles du règlement forfaitaire...

Votre citation se retrouve dans le titre 7 sous l'article 706 de la convention et le sous titre
"Le véhciule est assuré par une société non adhérente" et sous une forme différente de celle que vous représentez. Visiblement vous avez reproduit _votre_ "résumé", exact dans ses grande lignes mais vous avez oubié de le dire...et, de plus ce "résumé" passe sous silence des éléments d'information non négligeables quant aux solutions qu'un tel problème
Conclusion : ce que j'ai écrit à propos de l'application de la classification "carambolage" conserve toute sa valeur (article 704, sous-titre :"Les dispositions de la présente section (section 2) s'appliquent :
.../... Même si un ou plusieurs véhicules en cause ne sont pas identifiés, pas assurés ou sont assurés auprsè de sociétés non adhérentes"

Ceci dit, cette discussion n'intéresse sûrement pas Fred, pas plus, je pense, que la plupart de nos lecteurs.

D'autre part, je n'ai pas de position "extrémiste" comme vous voulez le faire croire pour la bonne raison que je n'en ai pris aucune...
D'abord Fred n'a pas les moyens financiers, vous le savez grâce à ses réponses, pour supporter non seulement le coût mais, surtout, la charge supplémentaire d'une nouvelle mensualité pour un nouveau prêt et, d'autre part, je ne lui a pas encore proposé de solution donc je n'ai pas encore pris "position"...

En effet, pour un non juriste et un non spécialiste des assurances, cette discution n'est pas très accessible. Néanmoins elle reflète les difficultés auxquelles je sui confronté.

Quelle attidude adopter?

J'ai remarqué, que souvent dans la vie, quand on essaye d'arranger les choses, ça génére plus de problèmes que ça n'apporte de solutions.

Peut être aurais-je dû faire remorquer mon véhicule (que roulait toujours) au frais de mon assurance. Peut être aurais-je dû profiter des 8 jpours de locations offerts. Peut être aurais-je du demander à mes collègues de ne pas partir en vacance pour palier mon absence (je n'aurais plus de voiture). J'airais certainement eu des problèmes avec mon employeur, celui ci ne pouvant m'accorder 2 mois de vacances (je sais, il sont cool dans ma boite mais faut pas déc***er). J'aurais eu une twingo au lieu d'un BMW, le problème serais le même, j'aurais pas les sous pour réparer. La solution consiste peut être à mettre un bout de chewin-gum sur le trou du réservoir d'essence, de mettre deux ou trous coup de marteau dur l'aile pour la déplier, de raccrocher le reservoir avec de la ficelle à botte de paille. Pour le reservoir de GPL, disons que je continue comme avant et si ça pète tant pis, ça fera quelque chose à raconter pendant le journal (vous avez vu, le gpl comme c'est dangereux, ça explose bla bla bla). Et attendre deux ans que la rouille ai fait son travail avant de réparer ma voiture.

Oui, bien sûr, j'aimertais la faire réparer cette nuit pour enfin pouvoir rouler avec ma voiture demain matin. un rève de gosse peut être.

Je pense que mon cas n'est pas isolé bien que chaque cas soit particulier mais la lecture de ce forum aidera elle quelqu'un à résoudre son problème.

Bonsoir,

      Vu le "titre 5" : Il concerne l'accident entre deux véhicules et fixe les règles du règlement forfaitaire...

Mettez vos sources à jour mon cher cbrun et vous pourrez conseiller nos internautes utilement.

L'IRSA a été refondue en 2003, le titre 5 concerne bien les carambolages de 3 à 7 véhicules.
Je ne commenterais donc pas le reste de votre note et des textes anciens.
J'ai toutefois l'impression que vous tentez d'enfoncer une porte ouverte.
Nous sommes d'accord sur le fait que le Titre 5 sera applicable en l'espèce, mais uniquement entre sociétés adhérentes.
Si un non adhérent était impliqué, le dossier serait d'autant plus difficile à régler.

Mais cette discussion a au moins pour intérêt de montrer à Fred.leudon que la procédure de réglement sera longue, voire très longue, et qu'il convient de "limiter les dégats" autant que faire se peut.

pour Claude BRUN : avez vous reçu mon message privé?

Pour Mr Discret : Je ne suis pas contre le fait de limiter la casse en faisant réparer au plus vite mon véhicule. Vu la façon qu'on de rouler les franciliens, et les régulières trâces de frein fraiches sur l'A4, voire les eraflures sur le muret en béton séparant les voies de circulation, j'ai vraiement peur que ça recommence. Et la, je serai bien dans le caca.

Seulement, je n'ai pas de sous.

Pourquoi donc personne ne respecte les distances de sécurité ?

Bonjour,

Pour MDISCRET

"Touché" ! (mais j'espère, pas "coulé").
Ma doc est du 1/1/1997... (
Comme quoi la décentralisation n'a pas que du bon...

Pour Fred

Oui, bien reçu, je vous réponds dans la foulée.

Dernière bonne nouvelle.

Je contacte ce matin mon installateur GPL (il gère le dossier auprès du carrossier). Le carrossier sera fermé tout le mois d'aout. Je pense donc faire effecture quand même les travaux de réparation début septembre pour "limiter les frais". J'ai reçu un courrier de mon assurance le 27 juillet m'indiquant qu'ils ont reçu le rapport de l'expert, qu'ils ne peuvent effecture ce jour le recours concernant mon préjudice matériels n'étant pas en possession du procès verbal permettant de déterminer les responsabilités dans ce sinistre complexe. Ce courrier m'indique que la prise en charge ne peut donc malheureusement pas encore être délivrée. Ils m'indiquent aussi qu'ils procéderont immédiatement au recours matériel dès réception du procès verbal.
La fin de la tettre est plus intéressante; je cite:
<< Concernant le véhicule de prêt que vous nous informé avoir.>>
<<Nous vous rappelons que contractuellement Mondial Assistance vous prête un véhicule pour 8 jours. Toute autre location n'est prise en charge que sur recours contre le responsable et dans la limite de la durée d'immobilisation (réparation) fixée par l'expert. Pour votre véhicule, l'expert mentionne 4 jours.>>

Mersieurs, à vos commentaires.

Cordialement,

Frédéric R

PS : je remercie tous les contributeurs Claude BRUN et Mr Discret  pour le temps qu'ils veulent bien perdre avec mes problèmes.

Bonjour,

Effectivement, vous apportez une nouvelle que l'on peut qualifier de "bonne".
Encore que l'on puisse se poser des questions sur le bien fondé de sa teneur en ce qui concerne la prise en charge, le rédacteur ne semblant pas avoir bien réalisé qu'il n'était pas devant un dossier, je dirais classique...
Wait and See...
Mais la fin me permet de penser que le message que je viens de vous adresser en perso n'est pas rendu inutile...

Bonjour,

      Toute autre location n'est prise en charge que sur recours contre le responsable et dans la limite de la durée d'immobilisation (réparation) fixée par l'expert. Pour votre véhicule, l'expert mentionne 4 jours

Faire changer d'avis les ACM, on a connu plus facile...

      Encore que l'on puisse se poser des questions sur le bien fondé de sa teneur en ce qui concerne la prise en charge, le rédacteur ne semblant pas avoir bien réalisé qu'il n'était pas devant un dossier, je dirais classique...

C'est un dossier somme toute assez classique pour un rédacteur sinistres corporels.
Ce qui fait que ce dossier n'est plus classique est que l'assuré est désormais ( ou presque ) un adhérent à la LDDA 

Je vous laisse entre les mains expertes de cbrun, tenez nous au courant.

Mr Discret,

Je viens de relire l'ensemble de ce forum et j'en arrive à deux conclusions :

Mr Discret, je pense que vous n'avez pas tort en me conseillant de faire les réparations au plus vite.J'ai décidé, malgré ma situation financcière de faire réparer mon véhicule hélas pas avant début septembre, le carrossier est en vacances. Ceci permettra au moins de prouver ma bonne foi. Je n'ai d'ailleur pas l'intention de laisser pourrir la situation. Cependant, je rappelle que mon véhicule ne peu pas rouler. il est dangereux. Je me mettrait en faute si je continuais à l'utiliser. La seule solution me permettant d'aller travailler et de louer un véhicule de remplacement. Mon installateur GPL me fourni un véhicule de remplacement pendant la durée rééle d'immobilisation de mon véhicule. Il a accepté de me facturer la location de ce véhicule au moment de la restitution de celui-ci. C'est parce qu'une relation de confiance et d'honnetteté reigne entre nous qu'il accepte ce genre de transctions. C'est l'accident ayant endomagé ma voiture qui m'oblige à en louer une autre. Mon préjudice comprends donc d'une part le principal (la réparation de mon véhicule) et d'autre part les frais annexes engendrés par l'accident.

Encore une fois, le but nest pas de gagner de l'argent mais de ne pas en perdre.

Après l'accident, j'ai passé trois nuit blanches, j'ai eu mal aux cervicales pendant trois jours et j'ai eu des migraines pendant trois semaines (et en général à chaque fois que je m'occupe de mon dossier mais ça n'a rien à voir avec le choc). Je ne me suis pas considéré comme blessé lord de l'accident. J'aurais pu jouer au c*n, aller voir mon médecin, obtenir une itt etc... Je n'ai pas porté plainte contre la conductrice alors que j'aurais pu le faire estimant qu'il était inutile de faire tout un fromage de cette histoire. Je constate malheureusement que lorqu'on veut arranger les choses, elles ne s'arrangent pas.

Honètement, metez vous à la place de la victime, n'est il pas juste de demander à mon assureur d'exercer un recours concernant la location du véhicule de remplacement.

Quid des 20€ accordés par les tribunaux pour privation de joissance du véhicule?

Merci de répondre.

Frédéric R

Bonjour,

      La seule solution me permettant d'aller travailler et de louer un véhicule de remplacement. Mon installateur GPL me fourni un véhicule de remplacement pendant la durée rééle d'immobilisation de mon véhicule

Je n'ai pas dis qu'il y avait une solution miracle, mais une moins pire.
Je suis donc déja heureux que vous suiviez mon conseil.
Comprenez bien qu'en louant ce véhicule, vous avancez déja des frais.
Moins ces frais seront élevés, plus ils seront facile à faire rembourser par votre assureur.

      Après l'accident, j'ai passé trois nuit blanches, j'ai eu mal aux cervicales pendant trois jours et j'ai eu des migraines pendant trois semaines (et en général à chaque fois que je m'occupe de mon dossier mais ça n'a rien à voir avec le choc). Je ne me suis pas considéré comme blessé lord de l'accident. J'aurais pu jouer au c*n, aller voir mon médecin, obtenir une itt etc

Si vous aviez des cervicalgies, vous étiez parfaitement en droit d'aller voir votre médecin et d'obtenir une indemnité à ce titre ( minime certes, mais indemnité tout de même ), et vous n'auriez pas pour autant joué au c*n.

       Je constate malheureusement que lorqu'on veut arranger les choses, elles ne s'arrangent pas

Ne soyez pas pessimiste, lorsque vous aurez récupéré votre véhicule, les choses se seront déja arrangées.

      Honètement, metez vous à la place de la victime, n'est il pas juste de demander à mon assureur d'exercer un recours concernant la location du véhicule de remplacement.

Je ne vais pas faire ici une refléxion philosophique sur le juste et la justice.
Dans un litige, il y a deux parties qui ont chacune une notion objective du juste.
Leibniz disait : "Mettez vous à la place d'autrui et vous aurez le bon point de vue pour décider de ce qui est juste".
Ainsi, le juge rendra une décision juste en se mettant à la place de la victime comme du responsable.
Le responsable ne trouvera pas juste non plus de payer des frais résultant de délais administratifs ou du fait de la victime.

Imaginez que vous ayez un nouvel accident (responsable) avec votre voiture de location, vous aurez probablement une franchise conséquente à régler. Pensez que cette franchise devrait être remboursée par le responsable du premier accident ?
La réponse est non, et pourtant vous n'auriez pas eu à subir cette franchise sans le premier accident.
La chaine des conséquences peut être extrêmement longue et il faut bien placer le curseur à un certain endroit.

      Quid des 20€ accordés par les tribunaux pour privation de joissance du véhicule?

Vous devez choisir entre louer un véhicule et demander le remboursement des frais et ne pas en louer et obtenir cette indemnité forfaitaire par jour d'indisponibilité.

Mr Discret,

      Imaginez que vous ayez un nouvel accident (responsable) avec votre voiture de location, vous aurez probablement une franchise conséquente à régler. Pensez que cette franchise devrait être remboursée par le responsable du premier accident ?
La réponse est non, et pourtant vous n'auriez pas eu à subir cette franchise sans le premier accident.
La chaine des conséquences peut être extrêmement longue et il faut bien placer le curseur à un certain endroit.

Je vous rejoint tout à fait, le fait que celà soit un véhicule de location ne change rien. En effet, le fait de rouler me met face au risque d'avoir un accident, responsable ou pas. La franchise pour le véhicule de location serait evedement à ma charge car je serais l'auteur de l'accident. Celà me semble logique. Par contre, ce qui me semble logique, c'est de prendre en charge la location du véhicule car cet location est directement liée à l'accident. Sur ce point, je pense avoir raison.

Donc, je pense que les 4 jours trop gentiment offerts par mon assureur ne sont pas acceptables.

Je compte bien demander le reboursement de ma facture de location. Bien évidement, je prouverai ma bonne foi quant à mon attention de ne pas faire grimper les frais de façon astronomique à savoir :

- Location directement à mon installateur GPL (moins cher que Avis / Hertz / Rent a Car / etc...)
- Demande au carrossier de commencer les travaux dès son retour de vacance (je prépare le courrier)

Merci de me donner votre avis, qui semble plus partagé que votre premier message, maintenant que le dossier est plus clair.

Cordialment,

Frédéric R

Je relis ma première note et je n'ai pas l'impression d'avoir changer d'avis.
J'ai simplement dû mettre un bémol au coté systématique de cette indemnisation qu'invoquait cbrun.

      Donc, je pense que les 4 jours trop gentiment offerts par mon assureur ne sont pas acceptables.

Ils sont le minimum acceptable.
Au delà, vous devez justifier et argumenter.

      Je compte bien demander le reboursement de ma facture de location. Bien évidement, je prouverai ma bonne foi quant à mon attention de ne pas faire grimper les frais de façon astronomique à savoir :

Vous devez demander le remboursement de tous les frais et faire le possible pour les obtenir.

En toute objectivité, avec l'article 1382 du code civil et la jurisprudence en votre possession, cela est parfaitement possible.
Ensuite, tout est affaire de détermination et de moyens ; et du comportement de l'assureur que vous avez en face de vous.

Les armes de l'assuré sont connues ( dans l'ordre ) : associations de consommateurs, service réclamation, médiateur de la compagnie, juge de proximité, assignation.

Vous bénéficiez déja de beaucoup d'éléments sur ce topic et vous pouvez déja commencer à répondre à votre assureur quant à votre désaccord sur la durée maxi de 4 jours. Sa réponse devra alors être argumentée.

Je crois que nous atteignons maintenant les limites de ce forum et aller plus loin dans ce dossier serait du ressort d'un juriste mandaté ou d'une association ( ah zut, j'ai pas d'exemple qui me vient à l'esprit là ! ) dont vous feriez partie.

Sur ce, bon week end 

Merci, tout ceci est maintenant clair.

Vous avez raison, on sort du forum.

Néanmoins, je vous remercie voue et Mr Claude BRUN pour l'aide apportée. Espérant que la lecture de ce forum poura aider d'autres personnes.

Bonne continuation à tous.

Bonjours à toutes et à tous.

Je l'avais promis... je vous donne donc de dénouement de cette histoire.

Grâce à la LDDA  et Claude Brun que je remercie ici vivement, le garagiste qui m'a loué un véhicule de remplacement (pendant environ 6 mois) a enfin été payé (il a fallu qu'il consente une remise).

Il a fallu de nombreux courriers de la LDDA, qui pour certains on dû faire l'objet de plusieurs rappel pour obtenir une réponse.

Il a fallu saisir la Commission de Contrôle des Assurances.

Il a fallu que j'envoie un recommandé avec AR pour demander à repousser de 2 ans le délais de prescription. C'est peu de temps après que les ACM se sont décidées à solder ce sinistre.

Celà a été long... plus de 2 ans... le plus triste dans cette histoire, c'est que début septembre, je me suis fait griller un stop. Voiture abimmée, classée en VEI (que je conteste) et elle est quelquepart dans la nature, je ne sais où. Donc location d'un véhicule de remplacement et je crois que ça vas etre reparti pour un tour.

Je constate que Mr Discret est exclu, peut être ne lira t'il pas la conclusion de cette affaire, c'est dommage, ça l'aurait peut être clamé.

Cordialement,

Amitiés à Claude Brun et à la LDDA.