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Bouffy
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004524 - A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Bonjour à tous,

Je m' explique... Faut-il demander à notre assurance une indemnisation de la perte d' usage de notre véhicule une fois avoir reçu notre chèque de l' estimation (je pense que oui) ? Ou faut-il déjà le mentionner dans un courrier alors que le montant de reprise est encore en négociation ? Merci de me rassurer... Ces négociations sont tellement longues avec ces marchands de tapis !!!


daniel303
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004529 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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bonjour,
uniquement une fois que le remboursement est fait, sinon comment voulez vous le calculer sm11
bien entendu il ne faut pas être responsable du sinistre.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

jeune_recru
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005207 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Bonjour

excusez mon intrusion dans votre sujets mais ma question concerne le thème de votre topique donc je la pose:

une fois encaisser le chèque il n'est pas trop tard pour demander autre chose ??

par exemple moi dans mon cas j'en ai déjà parlez dans ma lettre et j'ai prit comme date la date d'envoi de ma lettre mais j'ai bien prit soin de mentionnée tout les jours de perte d'usage, j'ai du une phrase du genre:

Mon véhicule est immobilisez depuis le 05/12/09 jours de l'accident jusqu'a aujourd8 le -- / -- / 2010, donc c'est un peu tôt pour en parlez alors ?



Dernière modification par jeune_recru (27-01-2010 16:39:52)


daniel303
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005261 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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jeune_recru a écrit:

Bonjour

excusez mon intrusion dans votre sujets mais ma question concerne le thème de votre topique donc je la pose:

une fois encaisser le chèque il n'est pas trop tard pour demander autre chose ??

par exemple moi dans mon cas j'en ai déjà parlez dans ma lettre et j'ai prit comme date la date d'envoi de ma lettre mais j'ai bien prit soin de mentionnée tout les jours de perte d'usage, j'ai du une phrase du genre:

Mon véhicule est immobilisez depuis le 05/12/09 jours de l'accident jusqu'a aujourd8 le -- / -- / 2010, donc c'est un peu tôt pour en parlez alors ?

bonjour,
afin de calculer l'indemnité de privation de jouissance il faut 2 dates, celle du jour du sinistre et celle du jour où vous recevez le chèque de remboursement.
avec ça vous pouvez calculer le nombre de jours où vous avez été privé de votre véhicule.

si le véhicule est réparable c'est la date où vous le récupérez réparé.
Bien entendu si vous avez eu un véhicule de prêt, il faut en tenir compte.



Dernière modification par daniel303 (27-01-2010 16:47:52)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

jeune_recru
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005272 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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et ben non rien de tout ceci, j'ai bien eu un véhicule de prêts mais c'était celui de mon tonton et il l'a déjà reprit sinon je n'est pas loué de voiture en remplacement ni rien du tout, enfaite dans mon contrat il y a une clause qui dit que j'ai droit a 23 EUR TTC par jour de privation sur une durée max de 10 jours moins 2 jours de franchise prise en charge par mon assurance,

Enfaite voici ce que j'ai marquer, j'ai déjà une valeur mais je réclame le reste des jours de privation:

Mon véhicule est immobilisé depuis le 5 décembre 2009, date à laquelle j'ai eu mon accident et depuis je ne peut plus l'utilisez. Selon la clause de mon contrat il est écrit que l'indemnisation et plafonnée à 23 EUR TTC par jour d'immobilisation déduction faite du franchise absolue de 2 jours pendant une durée de 10 jours, soit 8 jours de prise en charge maximum par vous, donc 8x23= 184 EUR TTC, mais étant dans cette accident déclaré non responsable et en vertu de l'article 1382 du Code civil, je demande le reste des jours d'immobilisation de mon véhicule au tiers dont la responsabilité total de l'accident lui revient.

Voilà comment j'ai formulez ma demande .... mais si je ne peut pas le calculez précisément je peut l'enlever alors ?



Dernière modification par jeune_recru (27-01-2010 16:57:22)


daniel303
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005281 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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mais si je ne peut pas le calculez précisément je peut l'enlever alors ?

l'assurance prend les 8 jours comme le prévoit votre contrat et vous demandez le reste!
pourquoi n'arrivez vous pas à calculer le nombre de jours?

donc les 184€+ Nombre de jours restant x 15€.

votre courrier est clair sauf que vous n'avez pas mis la somme que vous désirez.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

jeune_recru
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005296 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Merci beaucoup pour votre aide, c'est plus clair maintenant, je vais apporter les modifications maintenant.

merci encore pour votre aide



Dernière modification par jeune_recru (27-01-2010 17:33:50)


daniel303
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005390 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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jeune_recru a écrit:

Merci beaucoup pour votre aide, c'est plus clair maintenant, je vais apporter les modifications maintenant.

merci encore pour votre aide

dans vos courriers (ou même de vice voix) il faut bien faire la différence entre ce qui vous est du car c'est dans votre contrat et ce qui vous est du car c'est le code civil qui le dicte.

1 cela permet de montrer que vous connaissez le contenu de votre contrat
2 que vous connaissez ce que vous pouvez obtenir malgré que ce ne soit pas dans votre contrat
les assurances se basent toujours (ou presque) sur les clauses du contrat et écartent le code civil....en espérant que "ça passe" icon_cool

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

jeune_recru
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005694 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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je l'espère aussi, mais quoi qu'il arrive je vous tiendrait au courant de leur réponse, moi je m'attend à du positif,mais si c'est négative ils vont surement me donner une raison valable ou bien si j'doit les trainer au tribunal :s j'espère ne pas en arriver la d'ailleurs je suis seul sur le coup des indemnité de privation, ma mère m'a dit si je l'obtient tant mieux sinon elle veut la simplicité mais moi j'ai déjà trouver la voiture mais la somme que me donne l'assurance est trop petite pour que je puisse l'achetez donc avec le total des jour de privation sa pourrait m'aider a obtenir la voiture voilà (les voiture en Guadeloupe ne sont pas donnez, j'ai été surprit de la différence de prix entre la France et les DOM)

CBrun m'a parlez de la LDDA donc si besoin je vais m'adresser à eux, mais vraiment en dernier recours ...

je vous tiendrait au courant icon_wink


jeune_recru
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Publié le 29 janvier 2010 - #1006360 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Bonsoir,

lettre postez aujourd'hui et arrive demain matin à mon assurance, mais le problème c'est que dans ma lettre d'indemnité j'ai parlez de l'article 1382 du code civil:

jeune_recru a écrit:

en vertu de l'article 1382 du Code civil, je demande le reste des jours d'immobilisation de mon ....

Alors que dans un autre topique j'ai vu que Cbrun a parlez de la même chose mais la référence de son articile c'est 1384, j'aimerais savoir si c'est 1382 où 1384 et aussi je me demande si l'assurance me dira pas que cette articile n'existe pas vu que je me suis trompé ou non en la citant ...

topique ou Cbrun parle du 1384 : indemnités journalières 15 euros

Bon je m'attarde sur des p'tit détail mais j'aime bien être sûr de moi, j'ai déjà misé sur une voiture et j'attend le chèque de l'assurance pour pouvoir la prendre et aussi avec les indemnité probable qui vont avec, tout sa me donnera un plus pour la voiture que j'achète ....

La vie est trop dure sans voiture, j'vient de trouver un travail et la voiture me fait défaut icon_sad

merci pour vos réponse en tout cas



Dernière modification par jeune_recru (29-01-2010 03:50:00)


cbrun
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Publié le 29 janvier 2010 - #1006364 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Bonjour,

jeune_ a écrit:

Alors que dans un autre topique j'ai vu que Cbrun a parlez de la même chose mais la référence de son articile c'est 1384, j'aimerais savoir si c'est 1382 où 1384 et aussi je me demande si l'assurance me dira pas que cette articile n'existe pas vu que je me suis trompé ou non en la citant

Mille excuses jeune_recrue c'est bien l'article 1382 d Code civil qui, dans votre cas est le plus approprié...

Le 1384 n'est pourtant pas faux mais il ne concerne que les"choses" dont on a la garde alors que 1382 concerne la faute de l'individu au détriment d'un autre qu'il devra, en conséquence, indemniser.

Désolé de cette erreur...



Dernière modification par cbrun (29-01-2010 17:26:21)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

jeune_recru
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Publié le 29 janvier 2010 - #1006671 - Re: A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE
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Bonjour,

non ne vous inquiéter pas mr Cbrun vous êtes trop aimable c'est juste que comme je ne connais pas ces articles alors je m'inquiétait un peu mais comme vous me l'avez très bien expliqué chaque article correspond à un cas, encore merci pour la précision, je m'en voit rassuré, au moins mon assurance verra que je connais mes droit icon_smile


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