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hélo87
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004493 - PV injustifié (feu rouge au lieu de feu orange!)
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Bonjour,
Je vous explique mon cas, je suis toujours en permis probatoire et j'allais avoir mes 12 points dans deux semaines.
Je suis passée hier au feu orange, un policier m'a arreté en me disant que jetais au feu rouge (je connais encore mes couleurs, je n'ai jamais passé de feu rouge de ma vie...)
Je dois recevoir le résultat du tribunal.
Je voudrais savoir combien de points et quelle somme je devrais verser pour une première infraction de ce type??
Dans combien de temps vais je la recevoir?
Apres ce retrait de points, combien de temps me faudra t il pour recuperer mes 12 points?
Voila, merci de votre aide par avance!


JPAL
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004498 - Re: PV injustifié (feu rouge au lieu de feu orange!)
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Bonjour
Vous allez avoir vos 12 points dans 2 semaines...

vous comprendrez pourquoi en lisant :
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
et
Points : Dossier perte et récupération

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Marplij
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004510 - Re: PV injustifié (feu rouge au lieu de feu orange!)
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Bonjour,

Comment pouvez vous savoir que l'arrière de votre véhicule n'est pas passé au feu rouge ? Vous êtes contorsionniste ?


Papymèche
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004541 - Re: PV injustifié (feu rouge au lieu de feu orange!)
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Bonsoir

Marplij a écrit:

Comment pouvez vous savoir que l'arrière de votre véhicule n'est pas passé au feu rouge ? Vous êtes contorsionniste ?

Durée d' un jaune 3s (L' orange n' existe pas et on a donc une durée indéterminée par défaut pour cette couleur)
Durée d' un rouge de dégagement, généralement établi sur le temps suivant
Distance entre les lignes d' effet des 2 feux de la même voie / Vitesse de 10m/s
Le rouge de dégagement permet à un véhicule engageant le feu jaune à la dernière seconde du jaune de passer de l'autre côté, au dela de la ligne d' effet opposée.

Si le FDO regarde la recopie arrière (croix) du feu que vous passez, il peut juger que vous engagez le feu au rouge, s' il voit que la croix est rouge à ce moment alors que l' arrière de votre voiture n' a pas passé la ligne de feu. Et c' est alors une infraction caractérisée.
Si votre véhicule franchit le feu à 10m/s, et que vous vous êtes engagé avant la dernière seconde du jaune, votre arrière est au moins à 5m après le feu, en plein rouge de dégagement, lequel est prévu pour précisément dégager le croisement.
S' il verbalise sur cette condition, c' est une verbalisation anormale.

Mais vous avez à apporter par écrit ou par temoins la preuve contraire (article 537 de code de procédure pénlae) à ce que le PV dit (infraction prouvée par PV etabli par une personne assermentée article 429 Code de Procédure Pénale),

Voyez le problème.


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