|
Bonjour,
et bonne année 2010
je viens d'avoir en date du 18 janvier la notification par le commisariat de police ma suspension de permis de conduire pour un taux d alcool de 0.77 mg/l qui ma value une garde a vue le 20 decembre 2009 a 2h50 mais cette notif est dater par le deleguer du prefet du 22/12/2009 a 9h00 ma question est de savoir si le delai est bon et si non quel recour est a faire .
je passe en jugement fin fevrier et a la visite med fin mars
merci de vos reponces
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Vous n'avez pas eu de notification par courrier recommandé ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
lediodon a écrit:
Bonjour,
et bonne année 2010
je viens d'avoir en date du 18 janvier la notification par le commisariat de police ma suspension de permis de conduire pour un taux d alcool de 0.77 mg/l qui ma value une garde a vue le 20 decembre 2009 a 2h50 mais cette notif est dater par le deleguer du prefet du 22/12/2009 a 9h00 ma question est de savoir si le delai est bon et si non quel recour est a faire .
je passe en jugement fin fevrier et a la visite med fin mars
merci de vos reponces
Bonsoir
je viens d'avoir en date du 18 janvier la notification par le commisariat de police ma suspension de permis de conduire
non vous avez eu par le commissariat un avis de rétention de votre permis pour une durée de 72 heures
garde a vue le 20 decembre 2009 a 2h50
pour les même faits et en pleine nuit?
|