Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

demch
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 26 janvier 2010 
Messages: 3
Publié le 26 janvier 2010 - #1004384 - amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de demch

Bonjour à tous

est il souhaitable de payer une amende forfaitaire une fois le délai légal de 35 j dépassé (+ de 1 semaine de dépassement) en utilisant le timbre amende ?

Ou vaut il mieux attendre la majoration pour éviter de payer 2 fois ?

Merci beaucoup


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33670
Publié le 26 janvier 2010 - #1004385 - Re: amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de Aléa

Bonjour

A quel service devez vous payer  ?


demch
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 26 janvier 2010 
Messages: 3
Publié le 26 janvier 2010 - #1004394 - Re: amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de demch

bonjour et merci

je dois renvoyer la <carte de paiement> avec le timbre amende au :

centre d'encaissement des amendes - 35073 rennes cedex 9

merci


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33670
Publié le 26 janvier 2010 - #1004399 - Re: amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Vous disposez de 60 jours, disons 58 par mesure de sécurité, si vous réglez par télépaiement ou dans un bureau de tabac par "timbre dématérialisé"

Si je ne m'abuse, cette info est indiquée sur les documents que vous détenez icon_cool


demch
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 26 janvier 2010 
Messages: 3
Publié le 26 janvier 2010 - #1004410 - Re: amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de demch

merci pour le renseignement.


celui ci n'apparait pas sur la carte de paiement, seule la mention 45 jours est présente.

Sur le net, effectivement si l'on paie avec ce moyen on gagne 15 j de plus, soit 60 au total.

question :

Cette information doit elle être présente obligatoirement sur la carte de paiement pour que celle ci soit recevable ?


... on ne sait jamais

encore merci


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33670
Publié le 26 janvier 2010 - #1004473 - Re: amende forfaitaire payée hors délai (+ 5 j après délai légal de 45j)
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Effectivement,  pour ce paiement je ne sais pas si on peut l'effectuer par télépaiement, à vérifier


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto