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Bonjour,
J'étais correctement stationnée devant un passage piéton le long d'un trottoir je ne gênais pas la circulation. Il n'y avait aucun marquage au sol, la zone payante commençait 50 mètres après derrière. Il n'y a aucun panneau interdisant le stationnement. j'ai pris un PV de 35€. sur le Pv est évoqué l'article R417-10 du CR.
est-ec légal ? L'agent municipal m'a dit que dans le CR il est dit que l'on a pas le droit de se stationner devant un passage piéton à moins de 10 m quand il y a une intersection.
1er question: Est-ce vrai ?
2ième question l'article évoqué dans le Pv ne parle pas de ça alors que puis je faire ?
merci de votre réponse
Frédérqieu
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Inscrit le 5 septembre 2008
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Bonjour
L'agent municipal m'a dit que dans le CR il est dit que l'on a pas le droit de se stationner devant un passage piéton à moins de 10 m quand il y a une intersection.
C'est à Paris ?
pas dans le code de la route, mais dans l'ordonnance du préfet de police de Paris peut-être.
En tout cas cette interdiction doit être signalée.
L'agent a-t-il mentionné une quelconque motivation ou il a uniquement marqué le R417-10 du CdR ?
Si oui, il a mentionné un alinéa ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
C'est à Paris ?
pas dans le code de la route, mais dans l'ordonnance du préfet de police de Paris peut-être.
En tout cas cette interdiction doit être signalée.
Bonjour,
JPAL: pour moi, pas opposable car non signalée
De toute manière, existe pas cette histoire de 10m. Vous pouvez topujours tenter de contester.
Greg
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