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Bonjour, j'aimerais savoir si on peut plaider une contravention sur une erreur de date la date de l'infraction est marquer le 23 janvier 2010 et en bas quand il a signé il a mis le 24 janvier 2010 (la bonne date) merci a l'avance
Je suis grand père d'une petite Lyona
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mbn__nath a écrit:
Bonjour, j'aimerais savoir si on peut plaider une contravention sur une erreur de date la date de l'infraction est marquer le 23 janvier 2010 et en bas quand il a signé il a mis le 24 janvier 2010 (la bonne date) merci a l'avance
Bonjour
Vous auriez du continuer sur votre post initial d'hier soir
Ce n'est certainement pas un timbre amende que vous avez eu car en aucune façon le FDO signe les documents qui vous sont remis
Administrateur
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Ceci est une réponse automatique activée par un modérateur. Les réponses automatiques évitent de devoir répeter sans arrêt les mêmes choses et permettent donc de gagner beaucoup de temps.
Raison de la clôture : Topic en doublon
Merci de ne pas multiplier les posts.
pv mauvaise date
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