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loulous
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004068 - question heritage voiture
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Bonjour,le papa de ma femme est decedee,il y a 4enfants nous voudrions la vendre mais le carte gris est on non du papa,comment faire pour la vendre.merci d avance.



GLUCK
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Ma voiture Renault Safrane 2.2 dT113 Confort 2000
Publié le 26 janvier 2010 - #1004123 - Re: question heritage voiture
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Bonjour,
Contacter le notaire qui s'ocupe de l'heritage c'est lui seul qui peut vous donner la bonne marche a suivre et les papiers necessaires car chaque heritier devra donner son accord, la voiture fait partie de l'heritage.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

loulous
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004261 - Re: question heritage voiture
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bonjour, il n y a pas de notaire car il y a que une voiture comme heritage         merci d avance .


fchabane
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005827 - Re: question heritage voiture
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la solution ultime serait d efaire un certificat de cession au nom du pere quand tu vends la voiture.

Vu que la carte grise est a son nom, tu n'auras pas le choix. Donc si tu as un acheteur potentiel, tu vends ta voiture en mettant le nom du pere et tu barres ta carte grise. Comme ca tu n'auras pas de pbs et le futur proprio aussi.


CamilleA
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Publié le 28 janvier 2010 - #1005987 - Re: question heritage voiture
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Bonjour,

      GLUCK a écrit:

Bonjour,
Contacter le notaire qui s'ocupe de l'heritage c'est lui seul qui peut vous donner la bonne marche a suivre.

On peut aussi consulter
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1480.xhtml
et
[Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules   
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Article 12.A. ― Véhicule tombé dans une succession.

      Il n'y a pas de délai précis pour établir un nouveau certificat d'immatriculation après le décès du propriétaire du véhicule, tant que celui-ci n'est pas revendu.

Pas bien convaincu, d'autant qu'il est dit :

      Si le véhicule reste dans la succession
Un nouveau certificat d'immatriculation doit être établi sous peine d'amende.

Mais, par rapprochement avec l'autre solution, je dirais délai maxi de 3 mois...


play3000
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Publié le 28 janvier 2010 - #1006010 - Re: question heritage voiture
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Bonjour,
Il faut que les héritiers établissent un document nommant une personne (qui peut être un héritier) comme étant porte fort.
Avec ce document, le porte fort peut vendre le véhicule (une recherche sur porte fort et voiture devrait permettre d'avoir la marche à suivre).
Bonne réception
Play3000


CamilleA
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Publié le 28 janvier 2010 - #1006233 - Re: question heritage voiture
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Bonsoir,

      play3000 a écrit:

(une recherche sur porte fort et voiture devrait permettre d'avoir la marche à suivre).

Et c'est pas plus simple de suivre les liens que j'ai indiqué et où tout est expliqué ? icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused


loulous
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Publié le 31 janvier 2010 - #1007825 - Re: question heritage voiture
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bonjour.merci a tous pour l'aide que vous m'avez apporte , tout s'est arrange .merci encore bey bey .


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