Publié le 26 janvier 2010 - #1004068 -
question heritage voiture
Bonjour,le papa de ma femme est decedee,il y a 4enfants nous voudrions la vendre mais le carte gris est on non du papa,comment faire pour la vendre.merci d avance.
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Ma voiture Renault Safrane 2.2 dT113 Confort 2000
Publié le 26 janvier 2010 - #1004123 -
Re: question heritage voiture
Bonjour, Contacter le notaire qui s'ocupe de l'heritage c'est lui seul qui peut vous donner la bonne marche a suivre et les papiers necessaires car chaque heritier devra donner son accord, la voiture fait partie de l'heritage.
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Publié le 28 janvier 2010 - #1005827 -
Re: question heritage voiture
la solution ultime serait d efaire un certificat de cession au nom du pere quand tu vends la voiture.
Vu que la carte grise est a son nom, tu n'auras pas le choix. Donc si tu as un acheteur potentiel, tu vends ta voiture en mettant le nom du pere et tu barres ta carte grise. Comme ca tu n'auras pas de pbs et le futur proprio aussi.
Il n'y a pas de délai précis pour établir un nouveau certificat d'immatriculation après le décès du propriétaire du véhicule, tant que celui-ci n'est pas revendu.
Pas bien convaincu, d'autant qu'il est dit :
Si le véhicule reste dans la succession Un nouveau certificat d'immatriculation doit être établi sous peine d'amende.
Mais, par rapprochement avec l'autre solution, je dirais délai maxi de 3 mois...
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Publié le 28 janvier 2010 - #1006010 -
Re: question heritage voiture
Bonjour, Il faut que les héritiers établissent un document nommant une personne (qui peut être un héritier) comme étant porte fort. Avec ce document, le porte fort peut vendre le véhicule (une recherche sur porte fort et voiture devrait permettre d'avoir la marche à suivre). Bonne réception Play3000