Bonjour !
Une amende , personnellement , je sais pas !
Mais j'imagine , le danger que cela , représente  , les pertes de controle , les distances de freinage qui s'allongent , les glissades pour tous les deux roues et les voitures aussi ! Cela représente , beaucoup de dangers ! NON !
Bon courage !

bonjour

déjà on peut mettre le véhicule à la fourrière si n en croit ceci

Article R343-3
...
3° Lorsque le mauvais état du véhicule, son poids, sa charge par essieu, la forme, la nature, l'état et
les conditions d'utilisation des bandages, la pression sur le sol, l'absence, la non-conformité et la
défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son
chargement, créent un danger important pour les autres usagers ou constituent une menace pour
l'intégrité de la chaussée. ..

5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses
dépendances ;

Article R412-13
Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

je me demande aussi dans quelle mesure on ne pourrait pas mettre un "mise en danger de la vie d'autrui"

car, comme le dit Claudinou dans son style inimitable, une perte de gasoil (très fréquente dans les virages serrés, rond-points, particulièrement aux alentours des stations services) peut être MORTELLE pour un deux-roues, en tous cas, c'est une source certaine et très fréquente des accidents de ceux-ci 

quelle erreur de conception fait que ce soit pratiquement toujours les gasoil qui débordent et salopent partout?

c'est vrai que l'essence est plus volatile et moins grasse.

quel article vous a -t-on mentionné?

Bonjour,

Il y a aussi le R116-2 du code de la voierie routière


Article R*116-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ;

5° En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

À propos du site | Plan du site | Nous écrire | Établir un lien | Mise à jour des textes

Bonjour,
Et le R632-1 et le R635-8 CP.
(et je suppose que dans le code de l'environnement, il y a de quoi faire...)

Bonjour,

Aléa a écrit:

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

Au fait... dites voir...
Le souterrain à deux fois deux voies avec terre plein central que vous avez fait creuser entre votre monastère de Dieulefit et le couvent de l'autre côté de la route et qui est éclairé en permanence comme en plein jour pour faciliter vos relations suspectes, nocturnes et peut-être bien occultes, avec soeur Marie-Claire en String et avec soeur Jouvence de l'Abbé Souris, vous avez eu une autorisation pour ça ???

Bonjour,

Moi qui comptais sur votre discrétion, pfttt

Bonjour,
Et j'ai passé sous silence la fuite... de Bénédictine...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et j'ai passé sous silence la fuite... de Bénédictine...

Bonjour
les FDO ne la verbalisent pas, ils la consomment de suite...