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J'aimerais savoir savoir s'il éxiste une démarche de contestation concernant le PV suivant:
Je suis garé devant chez moi sur le trottoir, la circulation étant difficile sur cette route, et ayant la possibilité de passer rapidement, je pars rapidement sans mettre ma ceinture immédiatement, que je m'empresse de mettre une fois sur la route, comme à mon habitude depuis un pv il plus de 5 ans (sans récidives). Manque de pot au moment où je traverse la route juste avant, je croise les gendarmes dans le sens opposé à ma direction. Ces derniers remarques que je n'était pas encore attaché. Il font demi tour et me rattrape 5 km plus loin dans une autre ville. Il me dépasse, regarde ma ceinture attachée. Il me font arrêter et me verbalise sous prétexte qu'il m'avait vu 5min avant sans ceinture, ainsi que 15min avant à un moment où je déplaçait mon véhicule pour de 20m pour pouvoir le charger.
Existe t'il une possibilité pour que j'évite de perdre 3 points, 90€ etc. Si il existe une possibilté, faut il payer l'amende en attendant, où dois je m'adresser.
Merci d'avance aux personnes attentionnées qui répondront à mon message.
bon vent à tous
concierge
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Kristov a écrit:
J'aimerais savoir savoir s'il éxiste une démarche de contestation concernant le PV suivant:
Je suis garé devant chez moi sur le trottoir, la circulation étant difficile sur cette route, et ayant la possibilité de passer rapidement, je pars rapidement sans mettre ma ceinture immédiatement, que je m'empresse de mettre une fois sur la route, comme à mon habitude depuis un pv il plus de 5 ans (sans récidives). Manque de pot au moment où je traverse la route juste avant, je croise les gendarmes dans le sens opposé à ma direction. Ces derniers remarques que je n'était pas encore attaché. Il font demi tour et me rattrape 5 km plus loin dans une autre ville. Il me dépasse, regarde ma ceinture attachée. Il me font arrêter et me verbalise sous prétexte qu'il m'avait vu 5min avant sans ceinture, ainsi que 15min avant à un moment où je déplaçait mon véhicule pour de 20m pour pouvoir le charger.
Existe t'il une possibilité pour que j'évite de perdre 3 points, 90€ etc. Si il existe une possibilté, faut il payer l'amende en attendant, où dois je m'adresser.
Merci d'avance aux personnes attentionnées qui répondront à mon message.
bon vent à tous
Bonjour,
juste pour savoir :
Pquoi selon vous le Pv est il abusif ? Par le fait d'avoir mis la ceinture 5 mn après avoir démarré. Selon le code de la route, il n'y a à mon sens aucun abus, puisqu'il y a effectivement infraction constatée par les FDO.
Avez vous signé le document sur lequel vous reconnaissiez l'infraction.
Le fait d'etre verbalisé pour avoir mis la ceinture, même 5 mn après ne pourrait etre considéré comme abusif.
Imaginez donc un automobiliste qui se dit après avoir fait 500km sur autoroute en roulant à 130km/h et qui se tape "une bourre" à 160 et qui se fait choper. C pas juste, il à rouler à 130 tout le temps et pendant 1 mn il était en exces de vitesse !!!
Dans tout les cas, si vous voulez contester l'infraction, il ne faut pas payer mais consigne le montant de l'amende. SI vous payer, vous reconnaissez.
Cordialement
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Dans tout les cas, si vous voulez contester l'infraction, il ne faut pas payer mais consigne le montant de l'amende.
Pas de consignation pour ces amendes. Seulement pour celles traitées par le CACIR.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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