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KVUOVO33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002907 - Certificat de cession non enregistré jà la Préfecture.
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Bonjour.
Je suis embêté.
J'ai vendu mon 806 en mai 2008 à une personne de Montpellier ou ses environs, qui l'achetait pour la réparer et la vendre.
En attendant j'ai déposé mon certificat de cession que l'acheteur avait imprimé depuis Internet (j'ai oublié de faire une photocopie).
Depuis, je reçois des amendes réhaussées (puisque non payées), et je m'aperçois que le véhicule m'appartient toujours au niveau juridique. Ces amendes proviennent de Montpellier.
Je suis allé à la sous-préfecture où j'ai déposé le certificat, ils me disent que c'est toujours moi qui apparait,mais sans vouloir faire de démarches.
J'ai toujours peur que le possesseur crée un accident et fasse un délit de fuite.
J'ai essayé de passer des annonces de recherche depuis les sites d'annonces, mais je n'ai aucune réponse.
Je vous remercie d'avance pour toutes les solutions que vous pourriez m'apporter

Photo  - Certificat de cession non enregistré jà la Préfecture.

Bonjours,bonsoire.
Prière de rester sur votre premier post.
@+.
P.S. discution fermée.



Dernière modification par KVUOVO33 (24-01-2010 19:05:04)


daniel303
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Messages: 6934
Publié le 24 janvier 2010 - #1003038 - Re: Certificat de cession non enregistré jà la Préfecture.
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bonjour,
déclarez le volé ou déposez une plainte contre X avec le N° du véhicule....vous allez voir que ça bougera, aussi bien celui qui circule avec que l'administration.



Dernière modification par daniel303 (24-01-2010 19:43:01)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

KVUOVO33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1003067 - Re: Certificat de cession non enregistré jà la Préfecture.
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Je suis déja allé au commissariat, mais comme la voiture est toujours à mon nom, je ne peux apparemment pas porter plainte, pour l'instant, ils m'ont conseillé d'écrire à la préfecture avec AR au service cartes grises en attestant sur l'honneur que j'ai bien vendu la voiture.
Bonjours,bonsoire.
Prière de rester sur votre premier post.
@+.
P.S. discution fermée.


FRISOUNETTE
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Inscrit le 27 avril 2010 
Messages: 1
Publié le 27 avril 2010 - #1067119 - Re: Certificat de cession non enregistré jà la Préfecture.
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Bonsoir,

Je voulais savoir comment c'est terminé votre affaire. Je rencontre aujourd'hui le même problème et je n'ai plus aucun document attestant que j'ai vendu le véhicule. J'ai écrit au tribunal de police qui me dit ne pouvoir rien faire et me demande de me retourner auprès de la préfecture. Je me suis rendue à la préfecture qui me disent ne pouvoir rien faire.

Avez vous dû payer les amendes ?

cordialement


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