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Publié le 24 janvier 2010 - #1003016 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
bonsoir et merci tiger, il me reste 4 points sur mon permis ,ce n ai pas 1 permis probatoire, l agent m a laissé 1 mois pour essayer de récupérer points avec stage ,merci
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Publié le 24 janvier 2010 - #1003041 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
salut, comme j ai annoncé a jpal je débute dans le forum donc il me reste 4 pts sur le permis (qui n est pas probatoire) et faut voir pour le stage maintenant; je te remercie et accepte tout bon conseils sur les contraventions cas a .bonne soirée a toi .
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004310 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
Bonjour
caliente a écrit:
par contre pourquoi on m enlèverait que 3 pts (tant mieux biensur) en êtes vous sur ?
nous ? non !
mais un peu de lecture :
Article R412-19 du code de la route :
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)