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caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002862 - conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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[b]au secours! je me suis fais arrété par 2 motar pour avoir franchi 1 ligne continue.ils m ont donné sur le champs contravention CAS A avec case cochée :4 pts en moins. MES QUESTIONS:la procedure? qu est ce que je risque?pénalement ?financièrement?Y a t il moyen de contester c pv? je vous remercie de me répondre,j attends votre aide !


Aléa
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002886 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonjour,

Si l'infraction est caractérisée, si en plus elle a été reconnue, il n'y a rien à faire sinon attendre la douloureuse.

Les peines maxi sont prévues par le R412-19 du code de la route.


Tiger33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002891 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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bonjour
oui avec un joli cas A ca signifie que vous allez etre juge..
tiger

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caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002901 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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salut merci ALEA je suis "heureux" de cette réponse..j ai gagné le gros lot alors hier sur la route!


lavigie
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002906 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonsoir
Infraction Pet R par R412-19  11325  cas 4 bis minoré à 90 euros et 3 points de moins , mais instruction hierarchie pour ne pas le faire en forfaitaire , mais en A : Tribunal à 750 euros maxi  +22 .
Que voulez vous contester ?


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002909 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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salut TIGER merci a toi ..jugé obligatoirement?c est a dire convoqué ..? en tout cas j ai 4 pts qui sautent c est sur ah la la  et j ai peu d info sur les "cas a" a plus merci


Aléa
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002916 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonjour,

Vous allez vraisemblablement être jugée en ordonnance pénale, c'est à dire que la décision vous sera adressée à domicile.

Vous allez perdre 3 points et non pas 4.

L'interpellation s'est bien passée avec les agents  ?

Vous êtes en permis probatoire ou pas  ?


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002921 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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salut LAVIGNIE jte remercie ,moi c est le fait que n ai jamais eu de "cas a" et ce sont les poursuites judiciaires,tribunal etc...qui m intriguent. Aprés la grippe A...le CAS A ah! la! la!


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002933 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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merci...oh avec les agents ca c est bien passé! il m a laissé un mois pour me permettre de récupérer point ..!ou faire stage


Aléa
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002950 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonjour,

caliente a écrit:

merci...oh avec les agents ca c est bien passé! il m a laissé un mois pour me permettre de récupérer point ..!ou faire stage

Vous pourriez faire la narration en clair car je ne comprends rien à ce que vous dites  ?


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002955 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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alea,j ai peu de points sur mon permis,l agent a vu ...je suis au "bord de l'annulement, et ...j ai pas de vélo! mais j ai encore mon humour!


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002961 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Hummmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm! Ya Plus Personne ?


Tiger33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002967 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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re
hey ho !!!
2 minutes et deja inquiet de pas avoir de reponse ??
on est pas sur un tchat !!!
tiger

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caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002968 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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que dire de plus,


Aléa
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002971 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonjour,

Quelle est exactement votre situation au regard des points ?

Permis probatoire ou pas  ?


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002973 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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bah alors tiger hé ba ben ici en corse


caliente
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002987 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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oui, et bien c est un permis à pas beaucoup de points! ');" onmouseout="cache();">vla le problème


Tiger33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002999 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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bjr
ca vous arrive de repondre aux questions ???
en droit penal routier ce genre de reponses evasive va vite arreter les gens qui essaient vous repondre si vous tapez en touche a chaque fois
Alea vous  a demande
Etes vous en probatoire ? si oui jusqu'a quand
combien vous reste t'il de points
quand pouvez vous faire un stage

tout cela pour essayer vous conseiller comment peut etre eviter que votre permis saute..
apres..
c a vous de voir mais je connais les gens ici : les reponses vont s'arreter sous peine de manque infos
bon courage et bonne soiree
tiger

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JPAL
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Publié le 24 janvier 2010 - #1003001 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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Bonjour
Difficile de vous aider :
vous écrivez sur le forum comme sur un tchat, vous ne répondez pas aux questions posées, quand vous y répondez c'est de façon sommaire.

Si vous voulez de l'aide pour sauver votre permis, il va falloir faire un effort.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Tiger33
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Publié le 24 janvier 2010 - #1003012 - Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
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bjr jpal..
en meme temps !! on aurait voulu le faire on aurait pas reussi !!! icon_biggrin
tiger

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