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Publié le 24 janvier 2010 - #1002862 -
conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
[b]au secours! je me suis fais arrété par 2 motar pour avoir franchi 1 ligne continue.ils m ont donné sur le champs contravention CAS A avec case cochée :4 pts en moins. MES QUESTIONS:la procedure? qu est ce que je risque?pénalement ?financièrement?Y a t il moyen de contester c pv? je vous remercie de me répondre,j attends votre aide !
Publié le 24 janvier 2010 - #1002906 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
Bonsoir Infraction Pet R par R412-19 11325 cas 4 bis minoré à 90 euros et 3 points de moins , mais instruction hierarchie pour ne pas le faire en forfaitaire , mais en A : Tribunal à 750 euros maxi +22 . Que voulez vous contester ?
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002909 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
salut TIGER merci a toi ..jugé obligatoirement?c est a dire convoqué ..? en tout cas j ai 4 pts qui sautent c est sur ah la la et j ai peu d info sur les "cas a" a plus merci
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002921 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
salut LAVIGNIE jte remercie ,moi c est le fait que n ai jamais eu de "cas a" et ce sont les poursuites judiciaires,tribunal etc...qui m intriguent. Aprés la grippe A...le CAS A ah! la! la!
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Publié le 24 janvier 2010 - #1002999 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
bjr ca vous arrive de repondre aux questions ??? en droit penal routier ce genre de reponses evasive va vite arreter les gens qui essaient vous repondre si vous tapez en touche a chaque fois Alea vous a demande Etes vous en probatoire ? si oui jusqu'a quand combien vous reste t'il de points quand pouvez vous faire un stage
tout cela pour essayer vous conseiller comment peut etre eviter que votre permis saute.. apres.. c a vous de voir mais je connais les gens ici : les reponses vont s'arreter sous peine de manque infos bon courage et bonne soiree tiger
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Publié le 24 janvier 2010 - #1003001 -
Re: conseillez moi svp pour contravention CAS A (pour ligne continue)
Bonjour Difficile de vous aider : vous écrivez sur le forum comme sur un tchat, vous ne répondez pas aux questions posées, quand vous y répondez c'est de façon sommaire.
Si vous voulez de l'aide pour sauver votre permis, il va falloir faire un effort.
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