Bonsoir

Article R417-10 (Du code de la route)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins
possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un
véhicule :
Dernière modification du texte le 01 janvier 2008 - Document généré le 17 mars 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes
cyclables ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport
public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant
libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans
franchir ou chevaucher la ligne ;
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à
des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt
ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8° (abrogé) ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du
pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un
véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à
deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
Dernière modification du texte le 01 janvier 2008 - Document généré le 17 mars 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise
en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

bonsoir,
courant dans les années 60( jusqu'en 74) à l'examen du permis de conduire , l'inspecteur à coté du candidat dans la voiture  :" citez moi 10 cas d'interdiction de stationner "     (ou de dépasser)   

char-ad a écrit:

Sinon, je serais d'avis de mettre en place un panneau d'interdiction de stationnement sous un pont.. Au vu du nombre d'aller-retour que faisait le camion de la fourrière, ce serait utile pour le conducteur....

Bonjour,

ben non leur but est de faire du chiffre... Avce un panneau les gens risquraient de ne plus s'y garer...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

char-ad a écrit:

Sinon, je serais d'avis de mettre en place un panneau d'interdiction de stationnement sous un pont.. Au vu du nombre d'aller-retour que faisait le camion de la fourrière, ce serait utile pour le conducteur....

Bonjour,

ben non leur but est de faire du chiffre... Avce un panneau les gens risquraient de ne plus s'y garer...

Greg

Ben non. Un pont est un pont et est facilement identifiable par tout un chacun, a fortiori un conducteur. Je rappelle que si on devait mettre un panneau de chaque côté de tous les ponts de France et de Navarre, ce serait avec vos sous.
Nul n'est censé ignorer la loi mais plus simplement nul conducteur muni d'un permis de conduire n'est censé ignorer le code de la route puisqu'il est censé s'être formé spécialement pour ça dans ce qu'on appelle censément une auto-école. Si on a des trous dans ce domaine, alors il faut y retourner (ne serait-ce que pour lui reprocher une insuffisance de formation....)

Vu ce qu'on lit sur ce forum, la pose de panneaux n'empêcherait pas certains de s'y garer quand même.

char-ad a écrit:

Bonjour,

J'ai eu ma voiture mise à la fourrière hier : je me suis garé sous un pont et ma voiture a été enlevée. Il n'y avait aucune signalisation au sol, aucun bateau, rien... Je sais que nul n'est censé ingorer la loi mais je ne savais pas que l'on n'avait pas le droit de se garer sous un pont. Etant donné que j'étais garé dans un endroit où il y a de nombreux travaux, beaucoup de lignes au sol étaientt effacées et notamment, une ligne en pointillée avant le pont indiquant que le stationnement est payant était de plus en plus effacé jusqu'au pont : je me suis donc dit que le stationnement était payant et que la ligne était juste effacée sous le pont, que je pouvais me garer sans problème.
Au vu du montant important de l'amende (126 euros pour la fourrière, 10 euros de garde pour la fourrière [pour 10 min car j'ai rapidement vu que ma voiture n'était plus là] et l'amende de 35 €, je me demandais si ma contestation avait une chance d'aboutir ?

Sinon, je serais d'avis de mettre en place un panneau d'interdiction de stationnement sous un pont.. Au vu du nombre d'aller-retour que faisait le camion de la fourrière, ce serait utile pour le conducteur....

Merci d'avance de votre réponse

Bonjour
A mon avis il serait plus utile de demander le remboursement de votre amende à l'auto école qui vous a mal formée au code de la route

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Concernant les personnes qui indiquent que ma formation au code possède quelques trous, je le sais et en suis pleinement conscient. Cependant, certains "trous" me semblent moins évidents que d'autres, comme par exemple ce qui m'est arrivé. Nous étions 4 amis lors de ce problème et aucun ne se rappelait de cet article. J'en ai discuté aujourd'hui avec des collègues et de même.
Au vu de vos commentaires, il ne me semble pas utile de contester cette amende et cette mise en fourrière. Je désirais juste quelques renseignement et me posais quelques questions sur l'application réelle d'un tel article, étant donné que les camions de la fourrière n'arrêtaient pas de faire des aller-retour entre la fourrière et ce pont : un panneau me semblait donc intéressant pour les automobilistes qui restent des hommes,  qui ne sont pas parfaits, et qui ne connaissent pas tout le code de la route sur le bout des doigts. Mais peut-être est-ce là le problème ?

Merci en tout cas pour vos remarques

char-ad

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Concernant les personnes qui indiquent que ma formation au code possède quelques trous, je le sais et en suis pleinement conscient. Cependant, certains "trous" me semblent moins évidents que d'autres, comme par exemple ce qui m'est arrivé. Nous étions 4 amis lors de ce problème et aucun ne se rappelait de cet article. J'en ai discuté aujourd'hui avec des collègues et de même.
Au vu de vos commentaires, il ne me semble pas utile de contester cette amende et cette mise en fourrière. Je désirais juste quelques renseignement et me posais quelques questions sur l'application réelle d'un tel article, étant donné que les camions de la fourrière n'arrêtaient pas de faire des aller-retour entre la fourrière et ce pont : un panneau me semblait donc intéressant pour les automobilistes qui restent des hommes,  qui ne sont pas parfaits, et qui ne connaissent pas tout le code de la route sur le bout des doigts. Mais peut-être est-ce là le problème ?

Merci en tout cas pour vos remarques

char-ad

Bonjour,
J'avais raté cela lorsque j'ai eu mes cours de conduite...et pour cause : les voitures d'auto-école était garée en général sous un pont !
Du coup, c'est pas gagné pour ceux qui passent leur permis au même endroit (il faudrait que je vérifie la présence d'un panneau "stationnement autorisé" à cet endroit).
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