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Bonjour,
Mon salarié a été flashé avec la voiture de fonction, en dehors des heures de bureau, vitesse retenue 125 km/h au lieu de 110.
J'ai reçu l'amende adressée au représentant de la société.
J'envisage de régler l'amende minorée à 45 € avec un timbre amende sans dénoncer.
S'agissant d'un véhicule de société, je ne pense pas que le point me sera retiré.
Mais ce n'est pas la première contravention sur ce véhicule et j'ai donc peur que cette fois l'officier du ministère public cherche à savoir qui conduisait le véhicule.
Y a t'il donc un risque que je reçoive une convocation de la gendarmerie ou du tribunal après avoir payé l'amende ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
A ce jour, en payant sans rien dire pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de société, il n'y a pas d'enquête, la contravention est payée et pas de point(s) de retiré(s).
Le mieux c'est de payer avec la CB, l'employé sera mis à contribution pour faire chauffer la sienne.
Si vous redoutez quelque chose il y a encore une solution bien plus anonyme c'est d'aller payer en espèces à un bureau de tabac équipé du système de payement pas "timbre dématérialisé"
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Bonjour, on m'a dit que, pour que la prochaine fois je sois incité à dénoncer, je risque cette fois après avoir payé l'amende d'être convoqué à 9 h à la gendarmerie et d'attendre une bonne partie de la journée à la gendarmerie.
Est-ce vrai ?
Bonsoir, mon ami tire ses informations d'un stage de récupération de point qu'il a effectué il y a 2 ans.
Les formateurs lui avaient expliqué que désormais lorsque l'employeur ne dénonce pas son collaborateur, il est convoqué à la gendarmerie où les gendarmes le font patienter toute la matinée. Ainsi, la fois suivante le patron dénonce pour ne pas perdre une matinée de travail à la gendarmerie.
Est-ce qu'un employeur l'a déjà vécu ou ce n'est qu'une légende ?
Bonsoir
Yohannehorizon a écrit:
, mon ami tire ses informations d'un stage de récupération de point qu'il a effectué il y a 2 ans.
Les formateurs lui avaient
ça se passait chez les Vietkongs ou en France? 
comment? ... il n'y a plus de vietkong 
ah 
si, il y a quelque fois des gérants ou responsable de flotte qui sont appelés pour enquête, ils nous l'ont dit ici même.
Me souviens pas qu'ils aient passé toute la matinée... mais au moins deux heures 
Retenz qu'il n'y a toujours pas de loi obligeant à dénoncer un contrevenant en voiture... et que le point n'est pas retiré du permis du responsable légal, de la personne morale, titulaire du CI.
Cela dit, il y en a qui y pense fortement au gouvernement (faut bien avoir de quoi fair edes promesses sécuritaires aux petits vieux pour les prochaines élections)
Bonjour,
Yohannehorizon a écrit:
Est-ce qu'un employeur l'a déjà vécu ou ce n'est qu'une légende ?
C'est possible si :
- l'employeur conteste sous une forme ou sous une autre
- si l'excès de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h
Pour les excès de vitesse inférieur à 50 km/h, en payant de façon anonyme sans la moindre lettre de réclamation il n'y a pas de suite quant à la perte de points.
Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera peut-être pas demain 
C'est très clair, merci Aléa.
Bonjour,
Aléa a écrit:
Le mieux c'est de payer avec la CB
de la société, pas une CB perso. Encore que, il n'y aura probablement pas de recoupement "spontané".
Bonjour,
Yohannehorizon a écrit:
Les formateurs lui avaient expliqué que désormais lorsque l'employeur ne dénonce pas son collaborateur, il est convoqué à la gendarmerie où les gendarmes le font patienter toute la matinée. Ainsi, la fois suivante le patron dénonce pour ne pas perdre une matinée de travail à la gendarmerie.
Sauf que... n'étant convoqué "aimablement" qu'à titre de simple témoin, après avoir raisonnablement "poireauté", on peut très bien se lever de son siège et s'en aller. Eventuellement, on en informe le planton de service à l'accueil avant de pousser la porte...
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