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Publié le 26 juillet 2005 - #113587 -
Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?
Bonjour,
J'ai eu une amende pour un stationnement non payé le 13/07. Je me demandais si comme tous les ans il y avait une amnistie sur les amendes. Est ce que ce type d'amende est concerné par l'amnistie ?
- Message classé dans : Stationnement
alonsojp
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Publié le 26 juillet 2005 - #113626 -
Re: Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?
Bonjour
L'amnestie n'a lieu que lors des élections présidentielles et évènements particuliers, il n'y a pas eu d'amnestie en 2005 ! Il y a eu en revanche une grâce, mais celle ci ne concerne que les peines d'emprisonnement et non les amendes ! Il faut bin remplir les caisses !
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