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Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?



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 26-07-2005 11:29:36 - Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?

 lilou428
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-07-2005 
Messages: 1

Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?

  Voir le profil de lilou428        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai eu une amende pour un stationnement non payé le 13/07. Je me demandais si comme tous les ans il y avait une amnistie sur les amendes. Est ce que ce type d'amende est concerné par l'amnistie ?



- Message classé dans : Stationnement



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 26-07-2005 12:47:15 - Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

L'amnestie n'a lieu que lors des élections présidentielles et évènements particuliers, il n'y a pas eu d'amnestie en 2005 ! Il y a eu en revanche une grâce, mais celle ci ne concerne que les peines d'emprisonnement et non les amendes ! Il faut bin remplir les caisses !



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