Bonjour

A mon humble avis, oui, vous aurez ) payer, le PV, l'enlèvement et la fourrière, ainsi que la destruction du véhicule

Bonjour,

Normalement si le vehicule est detruit vous n'aurez plus a regler les frais de fourrières. Mais le PV et les frais de destruction oui.

Par contre si vous avez pas refait la carte grise c'est a l'ancien propriétaire du vehicule qu'on va demander de payer. Car la carte grise doit être toujours a son nom.

Bonjour,

Et qui va les payer les frais de fourrière  ?

Bonjour,


Disons que j'ai plus l'habitude des fourrières a Paris qui sont publics (elles appartiennent a la prefecture) ou y'a aucun frais reclamés si le vehicule est detruit que ce soit les frais de fourrières ou de destruction.

Aprés c'est vrai qu'en banlieue ou province c'est privé donc c'est différent. Mais je trouve ca bizarre de payer des frais de fourrières si on recupère pas son vehicule.

coultard a écrit:

Bonjour,


Disons que j'ai plus l'habitude des fourrières a Paris qui sont publics (elles appartiennent a la prefecture) ou y'a aucun frais reclamés si le vehicule est detruit que ce soit les frais de fourrières ou de destruction.

Aprés c'est vrai qu'en banlieue ou province c'est privé donc c'est différent. Mais je trouve ca bizarre de payer des frais de fourrières si on recupère pas son vehicule.

bonjour
Vous ... êtes sur de bien connaitre tout le cheminement ?
les fourrières "parisiennes"   sont toutes opérés par des acteurs privés après appel d'offre.
Dans le cas évoqué tous les (3 ou X mois, là je ne sais plus)  la régie transmet les borderaux apres destruction administrative au trésor public pour recouvrement sur le titulaire.
Que l'opérateur de fourrière ne reclame pas directement c'est vrai !
Que le titulaire ne soit pas mis en recouvrement c'est faux !

* la prefpol dispose aussi en propre de moyens d'enlèvement et dépose ensuite dans les diverses fourrieres.

Bonjour,

Ah OK, vu comme ça je comprends mieux; Ailleurs je peux vous dire que tout est fait pour recouvrer les frais de fourrière et de destruction sinon c'est à la charge de la collectivité qui n'en peut mais

Bonjour,

ok, franchement je serai tenté d'attendre quelle soit détruite, plutot que de payer d'eventuels frais de fourrrière +des PV pour une voiture qui coute 100€!!!

D'après le courier de la fourrière( c'est une SARL) je cite:

"je vous précise que faute d'avoir retiré votre véhicule dans les délais impartis, celui-ci sera détruit soit remis au services des Domaines pour aliénation.
10 j pour les véhicules d'une valeur inférieure à 700€
30 j pour les autres"

l'aliénation??? 1ère fois que je voit ce mot là!!! ce serait +pour les véhicules de +700€ non?

Qu'en pensez-vous? j'attends ou pas? sachant que je doit passer par le commissariat pour la main levée!

merci.

Bonjour,

Il est classé dans quelle catégorie ce véhicule :

- 2 à remettre au domaine, donc à aliéner sans pour autant que ce soit une voiture folle , car valeur supérieure à 765 euros et non 700

- 3 à détruire car valeur inférieure à 765 euros  ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Il est classé dans quelle catégorie ce véhicule :

- 2 à remettre au domaine, donc à aliéner sans pour autant que ce soit une voiture folle , car valeur supérieure à 765 euros et non 700

- 3 à détruire car valeur inférieure à 765 euros  ?

valeur inférieure à 762.25€ (j'ai arrondi)!

Bonjour,

dadav 44 a écrit:

valeur inférieure à 762.25€ (j'ai arrondi)!

Selon un arrêté que je n'ai pas le temps de chercher ce montant a été arrondi à 765 €uros.

Faut essayer de voir avec ces références de textes


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … 5747142.16

in fine page 18

kirlian1 a écrit:

coultard a écrit:

Bonjour,


Disons que j'ai plus l'habitude des fourrières a Paris qui sont publics (elles appartiennent a la prefecture) ou y'a aucun frais reclamés si le vehicule est detruit que ce soit les frais de fourrières ou de destruction.

Aprés c'est vrai qu'en banlieue ou province c'est privé donc c'est différent. Mais je trouve ca bizarre de payer des frais de fourrières si on recupère pas son vehicule.

bonjour
Vous ... êtes sur de bien connaitre tout le cheminement ?
les fourrières "parisiennes"   sont toutes opérés par des acteurs privés après appel d'offre.
Dans le cas évoqué tous les (3 ou X mois, là je ne sais plus)  la régie transmet les borderaux apres destruction administrative au trésor public pour recouvrement sur le titulaire.
Que l'opérateur de fourrière ne reclame pas directement c'est vrai !
Que le titulaire ne soit pas mis en recouvrement c'est faux !

* la prefpol dispose aussi en propre de moyens d'enlèvement et dépose ensuite dans les diverses fourrieres.

Ah! Je confonds avec le cas ou le propriétaire se deplace pour abandonner son vehicule aux Sequestres pour sa destruction  peut être??? Vu que la personne laisse sa carte grise et les clés.

coultard a écrit:

Ah! Je confonds avec le cas ou le propriétaire se deplace pour abandonner son vehicule aux Sequestres pour sa destruction  peut être??? Vu que la personne laisse sa carte grise et les clés.

bonsoir
je me renseignerais, mais il me semble qu'il y a des cas où le nouveau propriétaire (cas de vente par les domaines d'un véhicule judiciairement saisi ? ) est tenu de payer les frais de fourrière en plus de l'adjudication.