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Bonsoir à tous,
je suis ressortissant allemand, domicilié en France et chauffeur poids lourd en Allemagne.
Je dois cette année passer la visite obligatoire permis CE allemand. Mon problème est que l'Allemagne se déclare incompétente pour cette visite médicale car je suis résidant francais. La préfecture me demande d'échanger mes permis allemands mais cela nécessite un délai d'au moins trois semaines pendant lesquelles je disposerai d'un permis provisoire valable seulement en France, donc m'interdisant de travailler (puisque mon emploi est en Allemagne). D'autre part, ma famille, mes amis et mes occupations de la vie quotidienne sont partagés des deux côtés de la frontière. Il m'est difficilement envigeasable de n'être mobile qu'en France d'autant que le délai de trois semaines n'est donné qu'à titre indicatif.
Est-ce qu'un travailleur transfrontalier aurait déjà connu cette situation?
Si vous avez des suggestions ou des informations complémentaires à me donner je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Bonjour,
masha a écrit:
Si vous avez des suggestions ou des informations complémentaires à me donner je vous en remercie par avance.
Comme disait Georges Marchais "c'est une excellente question !" 
Une chose est certaine, si l'on s'en tient au seul texte de l' "Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen", le préfet n'a pas le droit de vous forcer à échanger votre permis pour un motif médical ou pour un renouvellement réglementaire. Seul le cas d'une infraction "ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points" est prévu. Donc, logiquement, il doit se débrouiller autrement. Le "hic" est probablement qu'il n'est pas équipé pour imprimer un nouveau "carton" allemand portant les nouvelles limites de validité, alors qu'il est pourtant prévu par ce même arrêté de pouvoir l'enregistrer dans ses fichiers.
Art. 3. - Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen peuvent faire enregistrer leur permis de conduire à la préfecture du département où ils ont leur résidence normale, telle que définie à l'article R. 123-1 du code de la route.
Dans ce cas, une attestation d'enregistrement est remise au conducteur, en vue d'appeler l'attention du nouveau résident sur la procédure à suivre si son permis d'origine contient des dispositions différentes de celles du permis français.
masha a écrit:
Est-ce qu'un travailleur transfrontalier aurait déjà connu cette situation?
Voir peut-être aussi votre ambassade, vous ne serez peut-être pas le premier à l'avoir consultée sur ce sujet.
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