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Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement sur une place de livraison.
L'avis de contravention (feuille carbonée) est bien rempli ("emplacement livraison", "cas N°2", etc.), mais sur la carte de paiement aucun cas n'est coché et aucun montant n'est entouré.
Est-ce un vice de forme?
Sinon (je sais c'est fourbe) puis-je cocher moi-même la case "cas N°1" et demander une annulation pour vice de forme (car la carte de paiement et l'avis de contravention sont contradictoires) ou dans le pire des cas payer 11 euros? Ce qui me fera déjà 24 euros d'économisés...
S'il y a vice de forme, pouvez-vous svp me donner la marche à suivre?
Par avance merci pour votre réponse
Bonne soirée
Bonjour,
Ce qui fait foi c'est ce qui est écrit sur la souche. Ce qui est écrit sur la souche (que vous n'avez pas) c'est la duplication des mentions portées sur l'avis de contravention.
Faites vous même la déduction de ce qu'il faut faire ou pas faire 
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