Bonjour !
pixie , va encore dire que je fais des réflections à deux , balles mais !
La police patrouille , trés souvent sur les grands parkings ! A cause de nonbreuses , plaintes pour vol , dégradations etc ! Comme il est bien indiqué , à l'entrée de ces parkings , le code de la route , si applique ! Attention aussi aux petits rond-point ! Les places handicapées , places , sur laquelles , je me suis pris 135 euros , pour non apposition de macaron , GIC , je l 'avais oublié ! Tu fais comme moi , tu vas voir au commissariat , que risques tu ? De perdre , un peu de temps comme moi , mais qui sais , tu auras , plus de chance , un kem plus compréhensif !
Bon courage !

Bonjour
L'article R417-10 du code de la route ne prévoit pas d'infraction pour stationnement en pleine voie de circulation. Si pas de panneau -> pas verbalisable.

désolé j'ai du créer un nouveau pseudo pour pouvoir répondre


Bonjour Claudinou et JPAL et merci pour vos réponses.

J'ai oublié de précisé : PV cas 2 à 35€. Pour être plus précis, non il n'y avait pas de panneau.
De plus, bien que verbalisé pour "Stationnement gênant en pleine voie de circulation" aucune demande d'enlèvement n'a été formulée. Je pourrais en déduire que je ne génais pas tant que ça la voie de circulation ? Non ?
D'un autre coté comment "gêner en pleine voie de circulation" alors qu'on se trouve sur un parking ?

Je voulais ajouter 2 photos du lieu mais ne sais comment...

Merci encore

JPAL a écrit:

Bonjour
L'article R417-10 du code de la route ne prévoit pas d'infraction pour stationnement en pleine voie de circulation. Si pas de panneau -> pas verbalisable.

Bonjour Claudinou et JPAL et merci pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser : PV cas 2 à 35€.
Pour être plus précis, non il n'y avait pas de panneau.
De plus, bien que verbalisé pour "Stationnement gênant en pleine voie de circulation" aucune demande d'enlèvement n'a été formulée. Je pourrais en déduire que je ne génais pas tant que ça la voie de circulation ? Non ?
D'un autre coté comment "gêner en pleine voie de circulation" alors qu'on se trouve sur un parking ?

Ci-joint 2 photos que j'ai pris il y a quelques jours. J'étais garé à la place de la RENAULT 19 verte...

Bonsoir
-> Barnu
Reposez vos questions sur le forum et pas en MP ni par mail.

Bonsoir,

Désolé JPAL d'avoir envoyé un mail mais j'avais peur qu'on ne voit pas mes 2 photos...

Je reviens sur

"L'article R417-10 du code de la route ne prévoit pas d'infraction pour stationnement en pleine voie de circulation. Si pas de panneau -> pas verbalisable."

Pour être précis il n'y aucune ref à un article du Code de la Route sur le PV.
Comme on peut le voir sur les photo, il n'y a pas de panneau sur place...

Pouvez-vous être plus explicite quand vous dites "pas verbalisable"

Merci

Bonjour
Pas de références à un article du code, certes, mais les cas de stationnement gênant sont récapitulés de façon exhaustive dans les articles R417-10 et R417-11 du code de la route. Et le stationnement en pleine voie n'en fait pas partie.

Bonjour,
D'ailleurs, les photos montrent que la signalisation horizontale comme verticale relève du folklore dans ce parking (comme souvent) !
Voir simplement les places handicapés dont la signalisation a dû pourtant coûter "4 sous" et qui ne sont pas réglementaires.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai adressé un courrier AR contestant le PV et je viens de recevoir une lettre du PARQUET DU TRIBUNAL DE MEAUX me répondant:
" j'ai le regret de vous informer que je ne peux classer cette affaire sans suite. En effet àprès examen du dossier, il apparaît que l'infraction est constituée."

Que dois-je faire pour aller plus loin.

Merci d'avance.

Bonjour
C'est la réponse type de l'OMP.
Demandez à être expressément cité devant la juridiction compétente pour y faire valoir vos arguments.

Merci JPAL pour la réponse plus que rapide.

Je vais donc demander à être convoqué.

Mais je pense à autre chose. Ils me répondent en lettre simple à un recommandé. Je peux aussi être de mauvaise foi, rien ne prouve que le PV m'a bien été retouné. Si je suis de mauvaise foi, je dis que n'ayant rien reçu, j'avais considérer com dossier comme classé sans suite...

bjr
beh oui faites ca... 
vous recevrez l'afm en direct apres et toujours pas en recommande
apres ca continuera avec les plaisir du tresor public
Prenez les pour des.. ils adorent..
vous aurez jsute le plaisir d'y croire qqs mois car la machine est lente mais... implacable...
bon courage
tiger

Bonjour,

Barnu a écrit:

je dis que n'ayant rien reçu, j'avais considérer com dossier comme classé sans suite...

C'est votre droit le plus strict mais le problème c'est qu'un juge, lui, a le devoir de ne pas tenir compte de vos considérations personnelles. Le trésor public non plus.

Re,

Barnu a écrit:

A ma décharge, quand je suis arrivé pour me garer, j'ai attendu qu'un véhicule libère cet emplacement et n'ai donc pas remarqué les marques au sol.
J'indique que c'est la 2e fois que je vais dans ce magasin, mais c'est la première fois que je me gare de ce coté.
Ceci pour dire que je ne connais pas ce parking. De plus je précise que quand je me suis stationné, deux autres véhicules étaient garés, aussi bien à ma gauche qu'à ma droite, ce qui ne m'a pas incité à réfléchir sur la validité de cet emplacement. Toujours à ma décharge, en arrivant il y a une petite rampe ce qui rend difficile de voir les flêches sous le véhicule dont j'ai pris la place.

Tout à fait accessoirement, le code de la route ne limite pas le contrôle de la validité de son stationnement que quand on est au volant et que "avant de se stationner". Une fois sorti de la voiture garée, on est aussi tenu, normalement, de vérifier autour de soi que le stationnement est bien correct. Petite formalité que beaucoup oublient et qu'on apprend pourtant à l'auto-école (du moins, de mon temps...).

Bonjour,

Lors de votre réclamation il eut fallu mieux argumenter et surtout chercher, ou inviter l'OMP à chercher, la base légale de cette verbalisation, c'est à dire arrêté du maire et signalisation réglementaire.

Si vous allez à la bagarre, faites nous le savoir.

Bonjour,

JPAL a écrit:

les cas de stationnement gênant sont récapitulés de façon exhaustive dans les articles R417-10 et R417-11 du code de la route. Et le stationnement en pleine voie n'en fait pas partie.

Si ! Le seul qui pourrait correspondre serait :

3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

ce qui impliquerait nécessairement :
1°) la présence d'un bord de chaussée (on supposera que c'est bon)
2°) la présence d'une ligne continue
3°) une largeur de voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permettant pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher ladite ligne

Parce que de facto le stationnement est autorisé
- entre un bord de la chaussée et pas de ligne continue (ligne discontinue ou pas de ligne du tout)
- entre un bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule permet à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne


Et on pourrait même dire, stricto sensu...
- entre un bord de la chaussée et pas de ligne continue (ligne discontinue ou pas de ligne du tout) même lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas à un autre véhicule de circuler...
Ce cas bien spécifique n'étant pas prévu dans le R417-10
(mais, dans un autre...)

Bonjour Camille,

désolé dans mon cas, il suffit de regarder les photos pour voir qu'il n'y a pas de bord de chaussé et pas de ligne continue non plus...

Aléa a écrit:

Bonjour,

Lors de votre réclamation il eut fallu mieux argumenter et surtout chercher, ou inviter l'OMP à chercher, la base légale de cette verbalisation, c'est à dire arrêté du maire et signalisation réglementaire.

Si vous allez à la bagarre, faites nous le savoir.

-> Aléa, pour permettre de mieux évaluer mon cas, je vous joints une copie de mon courrier ou je mets en avant le fond avant la forme...

Bonjour,

Barnu a écrit:

désolé dans mon cas, il suffit de regarder les photos pour voir qu'il n'y a pas de bord de chaussé

Désolé, mais un bord de chaussée, il y en a forcément toujours un dès qu'il y a chaussée, forcément.
Une voie de parking de supermarché est une chaussée.

Barnu a écrit:

et pas de ligne continue non plus...

Vous avez remarqué que c'est exactement ce que je dis ?

CamilleA a écrit:

Parce que de facto le stationnement est autorisé
- entre un bord de la chaussée et pas de ligne continue