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 25-07-2005 22:42:18 - Constat une semaine après un accident???

 jeygaz1
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Inscrit le 25-07-2005 
Messages: 5

Constat une semaine après un accident???

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Bonjour,
Voila, j'ai eu un bel accrochage il y a une semaine sur l'autoroute (0 corporel, c'est le principal).

Ma voiture, bien abimée (mais C que de la carosserie, elle roule très bien), la 2ème voiture, pareil, mais nous sommes tout 2 assuré au tiers, et on a tout les 2 des vieilles voitures...

Je pense que niveau responsabilité, on est a 50/50. Le gars, sur le coup, il me dit: pas constat, on verra, on s'appelle. Je dis OK, C chiant mais C ce qu'il y a de mieux.

Là, une semaine plus tard, le gars me rappelle, il fait chier, il veut faire un constat, je sais pas ce qu'il lui prend. Mais, je suis bien en droit de lui refuser de faire un constat maintenant non?

Je veux pas d'embêtement, c'est l'assurance de ma belle mère en plus, a la limite, je suis près a lui payer un peu de réparations pour qu'il lâche tout ca, m'en fou.

Croyez-vous que si je lui donne de l'argent, il faut que je fasse une attestation comme quoi je lui en ai donné? Est ce que ca se fait? Car si je lui donne du liquide, ca reste transparent...




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 25-07-2005 23:18:52 - Constat une semaine après un accident???

 sth
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 11

Re: Constat une semaine après un accident???

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salut,

ne fait rien, donne lui surtout pas d'argent.normalement un constat doit se faire 24 ou 48 au plus tar. la sa fait une semaine donc tu lui doit rien et lui non plus. a ce jour c'est comme si que tu a casser ta voiture tout seul.maintenent tu fait se que tu veut mais fait attention car si tu lui donne de l'argent tu pourra rien faire.bon courage.a++



 26-07-2005 00:42:07 - Constat une semaine après un accident???

 Mr Discret
 Membre exclu
 
Inscrit le 17-03-2005 
Messages: 278

Re: Constat une semaine après un accident???

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normalement un constat doit se faire 24 ou 48 au plus tar. la sa fait une semaine donc tu lui doit rien et lui non plus.

Voila une belle solution à tous les litiges d'accidents automobiles...

La prescription en responsabilité en la matière est de 10 ans.

Pourrait on avoir des précisions sur les circonstances et sur le montant des dégats aux véhicules ?
Y a t il des témoins ? Un PV de police ?



 26-07-2005 09:33:01 - Constat une semaine après un accident???

 jeygaz1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2005 
Messages: 5

Re: Constat une semaine après un accident???

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Ce qui s'est passé, j'étais sur l'autoroute (voix de gauche), à peu près à 130km/h, je m'approche du véhicule, que j'allais doubler, et là, il fait un écart sur ma voix, dc, je pile (pas bien mais réflexe) en voulant l'éviter dc coup de volant a gauche, puis je reviens de plus belle, et là on a tapé fort sur le côté.

Pas de témoin (a part un 2ème ds sa voiture), pas de PV de police, et au niveau des dégats, on peut largement utiliser nos voitures, mais niveau carosserie, y'a bcp de choses a changer genre aile, porte... Quoi qu'il en soit, elles partiraient direct a la casse si on passait par les assurances...

A la casse, les pièces sont pas chers, je préfèrerais lui payer en fait et qu'il n'y ait pas de complication. Mais je voudrais surtout savoir si je peux lui demander une attestation pour ca.



 26-07-2005 10:08:24 - Constat une semaine après un accident???

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Constat une semaine après un accident???

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Il y a pas vraiment de delais pour remplir un constat a l'amiable, étant donné que c'est pas demandé par la loi mais simplement une simplification pour les assurances.
Pour contre il y a un delai pour l'envoi qui de 5 jours apres l'avoir signé, il me semble?



 26-07-2005 16:43:18 - Constat une semaine après un accident???

 jeygaz1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2005 
Messages: 5

Re: Constat une semaine après un accident???

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Es-tu sûr qu'il n'y a pas 48h pour faire un constat?



 26-07-2005 17:00:50 - Constat une semaine après un accident???

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4795

Re: Constat une semaine après un accident???

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Bnojour,

A "pipo"

Le Code des assurancesq prévoit effectivement un délai _minimum_ de
5 jours pour déclarer tout sinistre (sauf vol et mortalité du bétail, mais :
- cette limite s'adresse plutôt aux assureurs qui avaient tendance à  impoer des délais plus coutts encore ! Tous les contat auto, aujourd'hui ont donc cette limite dans leurs condtions générales (sans préciser, bien sûr, qu'il s'agit, dans l'esprit de la loi, d'un minimum...)
- La seconde partie de cet article du Code des assurances précise, en outre, que l'assureur qui aurait fait figurer, dans ses conditions générales, une menace de déchéance de garantie pour déclaration tardive, ne peut invoquer ce retard et refuser sa garantie _que_ s'il établit (s'il _prouve_) que ce retard lui a caussé un préjudice.

A "jeygaz1"

Non il n'y a pas de délai imposé pour établir un constat, justement parce qu'il peut arriver ce que vous vivez actuellement... D'ailleurs, comme la fort bien écrit "pipo", l'établissement d'un constat après un accident matériel, n'a absolument rien d'obligatoire mais il est recommandé pour au moins une bonne raison :
ce document permet aux assureurs de régler l'affaire beaucoup plus rapidement.





CBrun


 27-07-2005 01:16:42 - Constat une semaine après un accident???

 Mr Discret
 Membre exclu
 
Inscrit le 17-03-2005 
Messages: 278

Re: Constat une semaine après un accident???

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j'étais sur l'autoroute (voix de gauche), à peu près à 130km/h, je m'approche du véhicule, que j'allais doubler, et là, il fait un écart sur ma voix

D'après vos explications, il est totalement responsable de l'accident.
Vous avez donc tout intérêt à faire un constat et à le donner à votre assureur, puisque vous serez remboursé intégralement.
Par contre, je me demande bien pourquoi, dans ce cas, il tient tant à établir lui aussi un constat.

Mais je voudrais surtout savoir si je peux lui demander une attestation pour ca.

Vous pouvez établir un protocole de transaction du type :
Suite à l'accident du tant, Mr X et Mr Y ont décidé que la responsabilité etait partagée et que le versement de tel montant met fin au litige et que chaque partie s'engage à ne pas recourir à une action judiciaire (en gros).

Quant à la validité d'une telle transaction devant un juge et à son opposabilité à un assureur, j'emmétrais les plus grandes réserves.




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