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Bonjour, depuis 3 mois j'ai changé de voiture et je ne peux plus rentrer dans mon garage a cause de stationnements anarchiques. Sur ma porte de garage j'ai apposé
un panneaux stationnement interdit mais comme mon garage est en cour privé, il m'a été répondu que j'aille apprendre a conduire car la police ne peut intervenir!! J'assure
donc un garage dans lequel je ne peux rentrer....j'ai regardé l'article 417.10 du code de la route ou il est notamment stipulé que l'on ne stationne pas sur une voie carrossable de garage, et aussi sur des installations souterraines. Les vehicules genants sont stationnés sur des emplacements compteur a eaux. Mon propriétaire m'a dit de ne rien dire ou il me virait!!!! celà fait 14ans que j'habite ici sans avoir oublié de payer une seule fois mon loyer. De plus j'ai 67ans et je trouve ces reflexions un peu cavaliere. Merci de me repondre rapidement, quoique ma voiture neuve a eu un hiver très dur je pense qu'elle peut encore attendre. Merci a vous
Bonjour,
Vous pouvez appeler la police qui pourra emmener les véicules gênants en fourrière.
Ceci dit, rien ne peut empêcher votre propriétaire de vous virere à expiration du bail...
Greg
merci pour votre reponse Greg, mais je n'ai pas de bail non plus!!!! cette personne est au dessus des lois m'a-til dit!!!!depuis 14ans que j'habite celà devient un bail verbal parait-il. Mais bon tout celà ne me fait pas rentrer dans mon garage!!!!
bonjour
vous habitez dans une de ces zones de non-droit? là où on voit peu les FDO?
vous êtes-vous renseignée sur les droits et obligations du locataire et du propriétaire?
ne pas avoir de bail me semble pas très normal et légal... s'il vous embête, parlez-en donc à votre agent des impôts 
ça va peut-être l'intéresser, lui ou un collègue , de voir si ce monsieur déclare bien ses revenus locatifs (ils sont comme les FDO: ils aiment bien les affaires "toute cuite" 
)
un peu de lecture sur les droit du locataire: http://www.manche.equipement.gouv.fr/ur … opri1.html
Bonjour,
cannel a écrit:
mais je n'ai pas de bail non plus!!!! depuis 14ans que j'habite celà devient un bail verbal parait-il. Mais bon tout celà ne me fait pas rentrer dans mon garage!!!!
C'est-à-dire ? Le garage est bien noté sur le bail (celui que vous avez signé avant d'entrer dans les lieux) ?
cannel a écrit:
cette personne est au dessus des lois m'a-til dit!!!!
ça se voit :
cannel a écrit:
Mon propriétaire m'a dit de ne rien dire ou il me virait!!!!
... mais je serais curieux de savoir comment il s'y prendrait... 
cannel a écrit:
il m'a été répondu que j'aille apprendre a conduire car la police ne peut intervenir!!
Ah oui ? Depuis quand ? Qui ça "il" ?
Et quel rapport avec le code de la route ?
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