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Bonjour
lilouna30 a écrit:
je viens de recevoir mon relevé de mes points, il m'en reste 8, date de la dernière infraction le 11/07/07 et les 4 points ont été enregistrés le 01/10/07. voilà
Il doit y avoir une date d'effet pour le délai des 3 ans
Aléa a écrit:
Bonjour
lilouna30 a écrit:
je viens de recevoir mon relevé de mes points, il m'en reste 8, date de la dernière infraction le 11/07/07 et les 4 points ont été enregistrés le 01/10/07. voilà
Il doit y avoir une date d'effet pour le délai des 3 ans
je vous marque mot pour mot de ce qu'il y a sur ma feuille de relevé:
Amende forfaitaire du 11/07/2007 par tribunal d'instance ou de police de ********, definitive le 11/07/2007 pour 00 ans 00 mois 00 jours cout: - 4 pts/12
enregistrée le 01/10/2007
infraction du 11/07/2007 a 12h15 Lieu: ********
motif: 00203
00203 non respect arret absolu au stop a une intersection.
Voilà.
Juste une chose pour ce qui est de la ceinture qui date de décembre dernier, l'infraction n'a pas encore été enregistrée.
Dernière modification par lilouna30 (20-01-2010 15:48:34)
Bonjour,
Dans ce cas vous auriez du attendre 45 jours avant de payer votre pv pour alcolémie...
Désormais vous êtes suceptible de passer à 0 et perdre votre permis.
A votre place j'essaierais d'avancer le stage même si normalement ils vont mettre plus d'un mois à enregistrer les 2 PVs...
Greg
Bonjour et merci pour votre réponse, je ne peux malheureusement pas avancer la date, il n'y a que celle là, sinon la derniere était hier et aujourd'hui, mon mari a passé aussi le stage pour récupérer des points et ils lui ont dit, qu'il ne fallait pas aller chercher les lettres recommandées à la poste, tant qu'elles ne sont pas acceptées les points ne seraient pas enlevés... Dixit AFT-IFTIM!!! Je verrais bien...
Bonsoir,
lilouna30 a écrit:
Bonjour et merci pour votre réponse, je ne peux malheureusement pas avancer la date, il n'y a que celle là, sinon la derniere était hier et aujourd'hui, mon mari a passé aussi le stage pour récupérer des points et ils lui ont dit, qu'il ne fallait pas aller chercher les lettres recommandées à la poste, tant qu'elles ne sont pas acceptées les points ne seraient pas enlevés... Dixit AFT-IFTIM!!! Je verrais bien...
Ce n'est pas que les points ne sont pas retirés c'est plutôt que le retrait, vu qu'il n'a pas été notifié, ne prend pas effet pour l'annulation et permet de suivre un stage même avec zéro point.
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