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Bonjour à tous,
Voilà je me suis faite arrêter hier matin à 11h en allant au pain, j'ai soufflé dans le ballon qui a viré au vert, sachant que samedi soir j'ai fêté un anniversaire (du moins bien arrosé), pas beaucoup dormie et peu mangé, je suis allée donc à la gendarmerie pour contrôler mon taux qui était de 0.37 mg/l air inspiré. Donc le gendarme bien sympa, m'a dit que j'évitais le tribunal, il m'a don donné une contravention Cas N°4BIS 90 euros et retrait de 6 points sur mon permis.
Ma question est la suivante, est-ce vrai que je n'aurai pas à passer au tribunal, sachant que j'ai payé mon amende?
Je risque quoi excatement?
Merci d'avance pour vos réponses
lilouna30 a écrit:
Bonjour à tous,
Voilà je me suis faite arrêter hier matin à 11h en allant au pain, j'ai soufflé dans le ballon qui a viré au vert, sachant que samedi soir j'ai fêté un anniversaire (du moins bien arrosé), pas beaucoup dormie et peu mangé, je suis allée donc à la gendarmerie pour contrôler mon taux qui était de 0.37 mg/l air inspiré. Donc le gendarme bien sympa, m'a dit que j'évitais le tribunal, il m'a don donné une contravention Cas N°4BIS 90 euros et retrait de 6 points sur mon permis.
Ma question est la suivante, est-ce vrai que je n'aurai pas à passer au tribunal, sachant que j'ai payé mon amende?
Je risque quoi excatement?
Merci d'avance pour vos réponses
bonjour
Amende forfaitaire, amende payée, pas d'autre fessée ! 
Dernière modification par kirlian1 (18-01-2010 14:36:20)
kirlian1 a écrit:
Papymèche a écrit:
Bonjour
Pouvez vous scanner, en anonymisant le PV ?bonjour papymeche
là : pas et plus utile
Sauf peut être pour les points si l' amende a été payée avant que l' information perte de point ne soit donnée. Ce que devrait dire Lilouna
Dernière modification par Papymèche (18-01-2010 15:19:57)
Bonjour
Papymèche a écrit:
kirlian1 a écrit:
Papymèche a écrit:
Pouvez vous scanner, en anonymisant le PV ?
bonjour papymeche
là : pas et plus utileSauf peut être pour les points si l' amende a été payée avant que l' information perte de point ne soit donnée. Ce que devrait dire Lilouna
Lorsqu'il y a "perception directe" il n'y a pas d'établissement de l'amende forfaitaire
En faite, j'ai voulue payer mon amende direct au gendarme, mais en ouvrant le chèquier, je n'avais plus de chèques dedans, donc je l'ai payé aujourd'hui par envoi
Bonjour
Alea a dit : Lorsqu'il y a "perception directe" il n'y a pas d'établissement de l'amende forfaitaire
Encore une pierre (lancée par Kirlian, et amortie par Aléa. 
.) Cette erreur je ne la referai plus.
Désolé Lilouna, vous aurez vos 6 points en moins.
Alors il faudrait maintenant dire quel est votre solde de point actuel; et la date d' obtention du permis.
Dernière modification par Papymèche (18-01-2010 15:29:49)
Alors pour mes points, je dois effectuer un satge, j'ai pris rdv pour le 23 et 24/02, car il y a presque 3 ans, j'ai eu 4 points en moins pour un stop et début décembre, j'ai 3 points pour non port de la ceinture, hors je n'ai pas recu mon recommandé dejà pour la ceinture, et bien evidemment je n'ai pas celui d'hier... Donc j'espère ne pas recevoir les 2 en meme temps avant le 23 et 24/02.
La date d'obtention du permis date du 24/03/1998
De plus, il m'a fait signer un papier comme quoi j'ai été arrêté à tel heure, la rue et tout le tralala, ce papier va servir à quoi? Car il ne m'a rien donné?
Dernière modification par lilouna30 (18-01-2010 15:51:09)
Bonjour,
Pouvez vous répondre à ces deux questions essentielles pour tout vous expliquer :
Combien avez vous de points aujourd'hui ?
A quelle date prend effet la dernière perte de points ?
Le "papier" que vous avez signé, certainement une souche de couleur rose, constitue le PV, mais cela n'a aucune iincidence puisque le fait d'avoir payé empêche toute poursuite ultérieure.
Bonjour et merci de votre réponse.
Alors pour votre première question est que je me suis fais enlever 4 points voilà presque 3 ans pour un stop, ensuite debut décembre 3 points pour non port de la ceinture et là 6 points pour mes 0.37 d'alcool, donc comme je vais être à -1 point je me suis inscrite hier pour passer le satge qui se déroulera le 23/24 février. Je n'ai pas recu encore mon recommandé pour non port de ceinture, même le gendarme a regardé sur son fichier, il me restait 8 points encore dimanche.
Pour ce qui est du papaier que j'ai signé, non ce n'est pas un papier rose, mais c'est un gendarme qui a relater l'heure à laquelle ils m'ont intercepté, le nom de la rue et mes 0.37 mg/l... Voilà
Bonjour,
Je vous repose la question sur la date d'effet de perte de points autrement 
Si l'on reste 3 ans sans commettre d'infraction on récupére tous les points pour atteindre le plafond de 12.
Il est donc important de savoir à quelle date précise vous avez perdu les 4 points du STOP.
Si vous n'avez plus le document vous notifiant la perte des 4 points, allez en préfecture chercher un relevé intégral de votre compte point pour savoir la date précise de prise en compte du délai des 3 ans, vous êtes peut être au terme des 3 ans.
Pour le papier que vous avez signé, je ne peux rien vous dire.
Alors pour ce qui est du stop, je me suis faite verbaliser le 11/07/07, mais je ne sais pas à quelle date le retrait de point a été effectif, j'ai envoyé hier à la préfecture, les documents demandés pour avoir mon relevé integral de mon permis de conduire.
Ce que moi j'ai peur c'est de passer au tribunal, mais le gendarme m'a dit que non, mais comme je m'attend à tout...
Bonjour
lilouna30 a écrit:
Alors pour ce qui est du stop, je me suis faite verbaliser le 11/07/07, mais je ne sais pas à quelle date le retrait de point a été effectif, j'ai envoyé hier à la préfecture, les documents demandés pour avoir mon relevé integral de mon permis de conduire.
Quand vous aurez ce document, revenez nous en parler
lilouna30 a écrit:
Ce que moi j'ai peur c'est de passer au tribunal, mais le gendarme m'a dit que non, mais comme je m'attend à tout...
Depuis le début on vous dit qu'après avoir payé l'amende vous ne risquez strictement plus rien au point de vue judiciaire, excepté la perte de points qui est une mesure administrative
Donc j'aurais juste ma perte de points? C'est tout ca s'arrete la? si j'ai bien saisie, excusez moi pour toutes ces questions, mais je préfère être sure...
En tous les cas je vous remercie tous pour vos réponses
Dernière modification par lilouna30 (19-01-2010 10:49:46)
Aléa a écrit:
Bonjour
lilouna30 a écrit:
Alors pour ce qui est du stop, je me suis faite verbaliser le 11/07/07, mais je ne sais pas à quelle date le retrait de point a été effectif, j'ai envoyé hier à la préfecture, les documents demandés pour avoir mon relevé integral de mon permis de conduire.
Quand vous aurez ce document, revenez nous en parler
lilouna30 a écrit:
Ce que moi j'ai peur c'est de passer au tribunal, mais le gendarme m'a dit que non, mais comme je m'attend à tout...
Depuis le début on vous dit qu'après avoir payé l'amende vous ne risquez strictement plus rien au point de vue judiciaire, excepté la perte de points qui est une mesure administrative
Bonjour à tous,
je viens de recevoir mon relevé de mes points, il m'en reste 8, date de la dernière infraction le 11/07/07 et les 4 points ont été enregistrés le 01/10/07. voilà
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