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SYLURGO
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Publié le 25 juillet 2005 - #113347 - PV CADUQUE ?
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J'ai eu un PV et le numéro d'immatriculation sur le premier feuillet n'est pas le bon il y a une erreur d'un chiffre. Sur le deuxième feuillet c'est bien le bon quoique depuis j'ai changé de voiture.
J'ai renvoyé le PV disant qu'il était caduque et ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun vis de forme ?
Alors que dois faire ?
Sylvie

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alonsojp
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Publié le 25 juillet 2005 - #113402 - Re: PV CADUQUE ?
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Bonjour

Cette erreur n'entraine pas la nullité puisque sur le PV (qui est le troisieme volet) le numéro est correct.


  
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