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l.m.-c.
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Publié le 16 janvier 2010 - #997158 - signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonjour,

   Je me suis garé à une place recouverte de traits jaunes ,   le long d ' un trottoir avec une ligne jaune discontinue ( cette ligne jaune continuait le long des places à stationnement payant marqué au sol ) .
   J ' ai eu un P . V . où l ' article mentionné est le " R . 417 - 10 du CR au sol " , donc de 35 E .

   Il me semble que le cas " ligne jaune discontinue " ou " traits jaunes " n ' y figure pas , et que je n ' étais dans aucun des cas listés . Et je ne vois pas ce que voudrait dire " au sol " concernant cet article ! Est - ce que c ' est le bon article qui est cité ? Dans mon cas , peuvent - ils me mettre un P . V . en utilisant cet article ?
 
   Je vous remercie par avance pour vos réponses !


JPAL
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Publié le 17 janvier 2010 - #997161 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonsoir
Vous avez des photos (ou l'adresse exacte pour aller voir avec google.maps)
Ces traits jaunes peuvent-être la signalisation d'arrêt d'autobus (mais la ligne est continue).
Ou devant une bouche d'incendie ?

Alors sans photo, pas facile de donner un avis...

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l.m.-c.
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Publié le 22 janvier 2010 - #1001548 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonjour , et merci pour votre réponse !

   J ' ai regardé sur google.maps , j ' étais entre le 45 et le 43 boulevard Carnot à Lille ,
- si on est " piéton " sur le site  , j ' étais à la place  de la petite camionnette blanche , devant les grilles de la cour de récréation
- si on est en avion , j ' étais à la place de la voiture blanche qui est entre 2 voitures blanches


Aléa
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Publié le 22 janvier 2010 - #1001672 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonsoir,

La ligne jaune continue peinte sur le trottoir ou en bordure de rive est une prescription à l'arrêt interdit

- une ligne jaune discontinue peinte de la même façon est une prescription au stationnement interdit

Dans les deux cas, en l'absence du panonceau M6a au droit de ces lignes, c'est une contravention de la classe 1 à 11 €uros


l.m.-c.
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004531 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Oui il y avait des traits jaunes discontinus sur le trottoir , mais surtout des larges traits jaunes en diagonale sous ma voiture . Et bien sûr pas de panneau .
   Et j ' ai eu un P.V. de 35 E ( et pas de 11 E ) , c ' est bizarre , non ?

   Merci pour les réponses !


greg k
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Publié le 26 janvier 2010 - #1004599 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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l.m.-c. a écrit:

Oui il y avait des traits jaunes discontinus sur le trottoir , mais surtout des larges traits jaunes en diagonale sous ma voiture . Et bien sûr pas de panneau .
   Et j ' ai eu un P.V. de 35 E ( et pas de 11 E ) , c ' est bizarre , non ?

   Merci pour les réponses !

Bonjour,

et il n'y avait pas écrit livraison ou bus àcôté des traits jaunes en diagonale?

Greg


l.m.-c.
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005368 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Non , il y avait juste des traits discontinus jaunes sur le bord du trottoir , et des larges rayures jaunes sur la chaussée sous ma voiture , sans aucune autre indication .
Merci !


Apis
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185436 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonjour,


j ai eu une réflexion agent de proximité de ma ville, car j étais a l arrêt moteur en marche,sur les lignes discontinue ils m'ont dit que je n avais pas le droit de m arrêté a cette endroit ??
il me semble que le stationnement est interdit mais que l arrêt est autoriser non ?

la rue ou j etais arreté sur la droite ps: je n etais pas devant une sortie de garage

j aurais aimé leur repondre par l article du code de la route icon_smile ... je cherche icon_smile po sur ke c est Article R417-10 du code de la route

Merci



Dernière modification par Apis (17-11-2010 16:49:02)


JPAL
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185445 - Re: signalisation jaune au sol et article 417 - 10
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Bonsoir
C'est l'instruction interministérielle sur la signalisation routière que vous devez consulter - 7° partie.
Vous la trouverez là : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/art … ticle=3458

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