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bonsoir
09-82479 encore les 30 minutes entre 2 !
09-82546 conduite malgré invalidation (contenu intéressant )
09-85861 validité de l'excuse (le juge doit motiver)
09-81507 limitation des indemnités
pour acceder renseigner le numero d'affaire sur ce lien
bonne lecture
Dernière modification par kirlian1 (14-01-2010 22:03:55)
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Bonsoir Kirlian
Merci pour cette lecture vespérale.
Il doit y avoir une erreur sur le n° du 3°.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonsoir Kirlian
Merci pour cette lecture vespérale.
Il doit y avoir une erreur sur le n° du 3°.
bonsoir jpal
j'aurais pu dire que c'était pour voir si certains suivent !
mais non, meme pas ! 
c'est rectifié
09-85861
Bonsoir
J' avais fait quelques tests sur la référence qui avortait en recherche, sans succés.
09-82479 je ne comprends pas
Les 30 mn ne sont respectées ni sur la première mesure ni sur la suivante. Si produits inférents (Résidus alcool en bouche, cigarette et pourquoi pas cigare) ils le sont pour les deux.
Et ce n' est pas parce que les 2 mesures snt cohérentes qu' elles ne sont pas viciées.
Les gendarmes doivent prendre en compte que le gars dit avoir pris son dernier verre avant de sortir du restaurant à 21:55, et ne pas commencer la métrique avant 22:25 Point barre.
Les mesures à 22;05 et 22:10 sont pour moi viciées par les gendarmes si les gendarmes ont consigné le 21:55 !
Et toujours ce sempiternel "le bon fonctionnement de l’éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique" qui écorne la logique technique. (Condition nécéssaire mais NON suffisante)
Quelle suffisance de la part de la CC !
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Bonsoir Papymèche
Les gendarmes doivent prendre en compte que le gars dit avoir pris son dernier verre avant de sortir du restaurant à 21:55, et ne pas commencer la métrique avant 22:25 Point barre.
Ce qu'avait dit la cour d'appel :
que l'épreuve de l'éthylotest s'étant révélée positive, il a été soumis à celle de l'éthylomètre au moyen d'un appareil type SERES 679 E qui a fait apparaître un taux d'alcool pur de 0,73 mg par litre d'air expiré à 22 heures 05, puis à 22 heures 10 (…) ; que lors de son audition devant les services de police, Jacques X... a expliqué qu'il avait bu deux "demis" de bières le matin, quatre verres de vin rouge en déjeunant et un quart de vin rouge au restaurant Flunch où il avait dîné juste avant d'avoir été contrôlé (…) ; que ces éléments ne suffisaient pas à démontrer que Jacques X... a absorbé un produit ou qu'il a fumé dans les trente minutes qui ont précédé le contrôle au moyen de l'éthylomètre SERES 679 E,
Visiblement Jacques n'a pas dit aux FDO (ou en tout cas ce n'est pas marqué sur le PV) : j'ai bu ou mangé qq chose à 21 h 45 (par exemple).
Donc, il n'est pas en mesure de prouver que le délai n'a pas été respecté, et dans ce cas, la procédure est valide.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
En fait c'est un coup classique de la CC: elle juge que les 30 min doivent être respectées. Les recours commencent à arriver et après elle dit: rien de manière certaine ne prouve que les 30 min n'iont pas été respectées (quand bien même le prévenu le déclare expressément).
Greg
Bonjour
greg k a écrit:
Bonjour,
En fait c'est un coup classique de la CC: elle juge que les 30 min doivent être respectées. Les recours commencent à arriver et après elle dit: rien de manière certaine ne prouve que les 30 min n'iont pas été respectées (quand bien même le prévenu le déclare expressément).
Greg
Oui, mais alors cela veut t' il dire que c'est justifié du point de vue interprétation stricte des textes.
Si rien de manière certaine etc, veut dire qu' elle admet le doute.
Or qu' implique le doute en droit pénal ?
Bonjour,
c'est le libre arbitre des juges du fond. La cour d'appel n'a pas considéré que l'absorption de liquide dans les 30 min avait été établie.
Greg
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