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seb.rita
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Publié le 25 juillet 2005 - #113187 - Defaut de CT
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Salut à vous,

Ben voila mon probleme:

je me suis pris un PV, alors que j'étais stationné et que je n'étais pas là, pour défaut de Contrôle Technique. J'aurais dû le passé en Juin, mais j'ai carrément oublié.

Bref, j'ai un RDV pour le 5 aout dans le centre ou j'ai passé mon dernier contôle (car en plus je me suis fais voler mes papiers avec la carte grise et il me fallait passer le CT avant de demander une nouvelle carte grise).

Le souci est donc que je dois passer à la gendarmerie avant le 27/07 avec un certificat de CT (que je n'aurais pas donc). De plus, ma voiture aura sans doute droit à une contre-visite

Alors j'en viens à ma question: y'a t'il moyen de contester le PV?

Merci de votre reponse
Seb


TipoDGT63
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Publié le 25 juillet 2005 - #113189 - Re: Defaut de CT
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Il me semble! que le ct est valable 2 mois apres la date d'echeance


Aléa
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Publié le 25 juillet 2005 - #113191 - Re: Defaut de CT
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Bonjour,

Le macaron posé sur le pare brise ne constitue pas un moyen pour dresser une contravention relative au contrôle technique.

Mais, d'un autre côté, vu que le contrôle n'était pas effectué, cela va coincer pour obtenir gain de cause s'il y a une réclamation éventuelle.


seb.rita
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Publié le 25 juillet 2005 - #113193 - Re: Defaut de CT
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c'est bien là le soucis.
En plus je ne peux pas faire preuve de bonne fois car le plus vite que je peux le passer est le 5 aout. En plus, c sur j'ai droit
à une contre-visite !
Pour les 2 mois, je crois que c'est avant la date anniversaire que tu peux passer le CT et non 2 mois après. (je suis pas sur)

merci de vos reponses


pippo
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Publié le 25 juillet 2005 - #113430 - Re: Defaut de CT
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Comment veux tu contester un PV pour défaut de CT si tu devais le passer en Juin et qu'en juillet cela est pas encore fait !
De plus tu as la chance d'avoir été sanctionnné en stationnement car sur ce cas tu as le droit a une amende de 135 € plus la confiscation de la carte grise, jusqu' a ce que tu effectues le CT ...


bozinus
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Publié le 25 juillet 2005 - #113464 - Re: Defaut de CT
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salut
juste pour dire que tu as de la chance pour le pv et impossible de le contester ce pv implique 135€ d'amende avec immobilisation du vehicule pour le passer au au plus près du domicile ou du lieux de verbalisation et dans le meilleur des cas si l'agent est indulgent delai de 3 jours pour le controle .
precision en cas de vol des papiers du vehicule une simple declaration de vol auprès des services de polices avec le certificat de perte n'importe quel controleur feras le controle sans histoire .
il ne reste plus cas montrer que lon est de bonne fois auprès de l'agent ou du commissaria qui a verbalisé
A@ bonne chance  icon_lol

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