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sfresnel
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Publié le 14 janvier 2010 - #995118 - Accident vélo contre voiture: A qui déclarer l'accident
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Bonjour,

Ma femme a eu un accident de vélo en rentrant de son travail. Elle a été percutée par un véhicule qui roulait en contre sens.

Nous sommes un peu perdu quand aux démarches à réaliser. A savoir que lorsque l'on a un accident en tant que conducteur d'une voiture, on rédige un constat que l'on transmet à notre assurance voiture. C'est notre assurance qui réalise le recours auprès de la partie adverse.

Dans notre cas, il n'y a pas eu de constat (ma femme a été emmené aux urgences par les pompiers en étant inconsciente). Nous avons contacté notre assurance MRH (responsabilité civile) pour leur demander de prendre en charge ce dossier. Ils ont refusé au titre qu'il s'agit d'un accident de travail.

A qui doit-on s'adresser pour bénéficier d'un recours auprès de l'assurance adverse?

De plus, l'assurance du propriétaire de la voiture doit prendre en charge les dommages corporels (loi du 05 Juillet 1985). Qu'en est-il des dommages matériels? Nous devons racheter un vélo et de l'équipement et si nous devons attendre la fin des procédures, nous en avons pour encore quelques mois. Quelles recours avons nous? Est-ce que notre assurance peut avancer les frais et se retourner contre la partie adverse?

Merci d'avance pour vos réponses,

Sylvain


idiot gene
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Publié le 14 janvier 2010 - #995130 - Re: Accident vélo contre voiture: A qui déclarer l'accident
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bonjour

vous n'avez pas d'assistance juridique dans votre contrat RC? habitation?

sinon, s'il s'agit bien d'un accident sur le chemin du travail...voir avec l'assurance de votre entreprise.

Puis, dans tous les cas déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.

Par contre, vous devrez avancer la somme pour remplacer le matériel...dites vous qu'une voiture vous aurait coûter plus cher icon_rolleyes

Vous pouvez aussi louer un vélo le temps du remplacement que vous compterez à l'adversaire.
gardez bien toutes les factures dont vous donnerez éventuellement copie pour justifier la demande de remboursement de tous vos frais selon les articles 1382 et 1383 du code civil.

test de signature

lololololololo
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Publié le 14 janvier 2010 - #995206 - Re: Accident vélo contre voiture: A qui déclarer l'accident
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bonjour j'ai renversé un cycliste il y a 2 ans mais il n'a eut que des égratignures ;par contre son vélo ,son casque et son tee shirt était a jeter .son assurance lui a demandé de porter plainte pour le rembourser ce qui a été fait ;c'était un vélo de course trés cher en plus. pour moi ca a été l'enfer:passé devant un tribunal ,traité comme un assassin avec 30 ans de permis et 50%de bonus 2 mois de retrait de permis 6 points en moins;il m'en manquais 6,donc j'ai repassé la conduite aprés examen psychologique a 150 euros .au total j' ai dépensé prés de 1000 euros pour ne pas avoir vu un vélo ;en tout cas j'espere que votre femme va bien et je lui souhaite un bon rétablissement le reste n'est que matériel


claudinou
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Publié le 14 janvier 2010 - #995302 - Re: Accident vélo contre voiture: A qui déclarer l'accident
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Bonsoir !
Il est bien que , cet accident soit déclaré en accident de travail ! Bien sur il faudra , l'attestation d 'AT de l'entreprise ! Aprés , celà va étre long ! Bien sur , ta femme gardera , la totalité de son salaire , jusqu'à sa guérison ! Arrêt de travail par le chirurgien , plus , prolongations par le médeçin traitant !   Si , cela dure trop longtemps , c'est le médecin de la SS , qui déterminera la date de guérison ! Donc la reprise de travail ! Et par la même , toutes  les indemnités , préjudis-doloris , etc !
Pour le vélo  , les vètements , pareil , attendre ! Un minimum 1 mois !
Pour avancer , les  frais d'hospitalisation ? Tout sera pris par l'AT , donc , rien !
Occupes toi , dèjà bien de ta femme , le reste , suivra ! Patience , bon courage ! Bonne santé à ta femme ! icon_biggrin

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

cbrun
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Publié le 15 janvier 2010 - #996031 - Re: Accident vélo contre voiture: A qui déclarer l'accident
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Bonjour,

A qui doit-on s'adresser pour bénéficier d'un recours auprès de l'assurance adverse?
De plus, l'assurance du propriétaire de la voiture doit prendre en charge les dommages corporels (loi du 05 Juillet 1985). Qu'en est-il des dommages matériels? Nous devons racheter un vélo et de l'équipement et si nous devons attendre la fin des procédures, nous en avons pour encore quelques mois. Quelles recours avons nous? Est-ce que notre assurance peut avancer les frais et se retourner contre la partie adverse?

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Je ne comprends pas du tout pourquoi votre assureur MRH refuse d'intervenir ? C'est pourtant un accident qui peut ou bien mettre en cause votre responsabilité civile ou bien justifier d'un recours contre la partie adverse jugée responsable...  Et le fait que cet accident soit, par ailleurs considéré par la SS comme un accident du travail-trajet n'influe en rien sur les garanties qui  vous sont dues et pour lesquelles vous avez payé une prime ... !

Dans le premier cas, si vous êtes responsable même en partie seulement, la garantie de responsabilité civile familiale  (ou vie privée) qui comprend très certainement l'usage d'un deux roues non motorisé doit intervenir obligatoirement.

Dans le second cas, il existe très certainement  dans ce contrat MRH une garantie défense-recours en votre faveur qui permet d'être assisté par l'assureur pour être indemnisé des préjudices subis dans un accident couvert par le contrat (et l'accident de vélo en et un).

Bref, votre assureur se défile de façon inexplicable et inacceptable. Si vous ne parvenez pas à lui faire entendre raison faites appel à une association comme la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA), association sans but lucratif spécialisés qui ne  s'occupe que des difficultés entre assurés et assureur. Voyez son site Internet à :
http://ldda.net (attention : pas de "www" après les "//") - Son adresse e.mail : ldda.decaze@wanadoo.fr

Avec votre assureur ou pas, elle est en mesure de défendre vos intérêts en exerçant un recours (uniquement par correspondance) contre l'assureur de l'automobiliste responsable.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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