Infraction à la jumelle

Bonjour,

Je suppose que les gendarme étaient à l'intérieur de l'agglo.

Ben oui, ils ont pu relever deux excès de vitesse. Ils ne sont peut être pas cool sur ce coup là mais juridiquement et techniquement celà risque fort de tenir la route.

Normalement vous allez recevoir soit une citation devant le tribunal devant lequel vous pourrez aller vous expliquer, soit une ordonnance pénale c'est à dire une condamnation prise sans que vous ayez été entendu.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas établi deux contraventions pour ce type d'excès.

mmmm.....il n'y a quand même qu'un seul fait constitutif de l'infraction: le dépassement de la vitesse sur route, qui est devenu un dépassement de vitesse en agglomération une fois que les limites de celle-ci ont été franchies.

En clair, l'action de dépasser la vitesse autorisée n'a été commise qu'une seule fois.

Ca voudrait dire que si on vole un caramel et une sucette à l'épicier, on est condamné une fois pour le caramel et une fois pour la sucette alors qu'il n'y a qu'un seul vol, mais de deux articles...

Je ne sais pas si un principe de non cumul peut s'appliquer, mais à tous les coups, c'est avocat et tout, là...

Bonjour,

Je ne suis pas si sûr de ce raisonnement megastef.  :rolleyes:

Il arrive que les services de police ou de gendarmerie installent un second radar quelques dizaines de mètres après un premier et ce sont bien deux contraventions qui sont relevées.

Sinon, en poussant le raisonnement plus loin, il suffirait d'être constamment en excès de vitesse sur tout un trajet et dire que l'on a commis qu'une infraction.

Certes, il demeure l'unité de temps, mais dans le cas présent il y a deux limitations qui ont été dépassées.