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Bonjour,
Cette semaine (Mardi) mes beaux-parents ont eu un accident sur l'autoroute en direction de Montpellier (un véhicule les a percutés à l'arrière). Blessés ils ont été conduits à l'hopital de Sete, puis de Montpellier. Leur véhicule a été pris en charge par un garagiste des environs.
Jeudi ils sortent de l'hopital, et prennent contact avec les gendarmes et le garagiste pour les diverses formalités déclaratives et récupérer leurs valises dans la voiture. J'appelle le garagiste pour lui indiquer mon arrivée
Contacts établis, Samedi matin je pars de Bordeaux pour aller les récupérer.
Arrivés chez le garagiste, il nous déclare que suite à un incendie, la voiture a brulé mercredi... ainsi que les bagages.
Il ne veut pas faire jouer son assurance car il nous indique que "les objets personnels ne doivent pas rester dans les véhicules".
Quels sont les recours possibles ?
Puis-je faire jouer le fait qu'il ne nous a pas déclaré l'incendie alors que nous l'avions appelé Jeudi, vendredi et samedi matin ?
Merci de vos conseils.
Bonjour,
Quelques questions pour une réponse...
Qui a choisi ce garagiste ?
Avait il les clés du véhicule ?
Où était ce véhicule ?
L'incendie a t il un lien avec l'accident ?
Quand a t il eu lieu ?
Bonsoir,
Voici quelques éléments de réponses.
Le garagiste a été appelé par la gendarmerie autoroute.
Il n'avait pas les clés, le véhicule était ouvert et il l'a remorqué avec son camion jusqu'à son parc.
Le véhicule était entreposé dans son parc automobile suite à l'enlèvement.
L'incendie a eu lieu 48 heures après l'accident (le réservoir d'une moto déposée a coté du véhicule a explosé suite à une chute), le véhicule a ensuite pris feu avec tout son contenu...
Espérant avoir pu vous donner assez de détails je vous remercie de l'intérêt porté à mon problème.
Cordiales salutations
Bonjour,
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat quant à la préservation de votre véhicule ( contrat de dépôt, art 1147 et 1787 Code civil ). La voiture ayant été confié pas les gendarmes, la mention au PV de gendarmerie suffirait pour engager sa responsabilité.
Il devra vous indemniser non seulement du contenu, mais de la valeur du véhicule lorsqu'il a été livré.
Visiblement, ce dernier point ne vous intéresse pas puisqu'il votre assureur vous indemnisera pour le compte de l'assureur du responsable de l'accident ( intégralement et sans franchise ).
Par contre, celui ci devrait recourir contre le garagiste pour les fonds versés au titre de l'indemnité de votre véhicule.
Vous avez donc parfaitement le droit de recourir de la même façon pour le contenu.
Vous avez pour cela une garantie défense recours qui oblige votre assureur à tout mettre en oeuvre pour recourir ces fonds, à fortieri si vous bénéficiez d'une garantie incendie.
De la même façon, si vous avez souscrit une garantie du contenu vous pouvez demander à votre assureur de vous rembourser le contenu et de se débrouiller avec le garagiste par la suite, mais cela n'a malheureusement par l'air d'être le cas.
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