Publié le 12 janvier 2010 - #993568 -
stationnement abusif
Bonjour,
je suis tombé en panne de moteur mais j'ai pu arriver jusqu'à mon domicile. mon véhicule est effectivement resté stationné plus de sept jours, mais à aucun moment je n'ai eu en main le coupon du pv qui m'était destiné, sans un passant ou des enfant qui l'auraient pris. l'information donc que les services municipaux me reprochaient un stationnement abusif ne m'est pas parvenu ce qui a occasionné la mise en fourrière de mon véhicule. a noter que j'étais en déplacement tout ce temps là. merci de me répondre.
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Publié le 12 janvier 2010 - #993610 -
Re: stationnement abusif
bonjour,
Vous répondre à quoi ?
Si le véhicule est resté plus de 7 jours sans bouger, en panne ou pas, la mise en fourrière est applicable après la verbalisation à l'article R417-12 du code de la route